Bilan

Le retour au pays des riches Français?

La réforme fiscale française a fait chuter l’exil fiscal et a augmenté les dividendes pour les grandes fortunes.

  • Emmanuel Macron a instauré une flat tax de 30% sur les revenus du capital.

    Crédits: Simon Dawson/Bloomberg/Getty Images
  • Cofondateur d’Accor, Paul Dubrule sort du classement: sa fortune est passée sous la barre des 200 millions.

    Crédits: Didier Gemignani

L’étude était attendue avec impatience. Fin octobre, France Stratégie a dévoilé son analyse des effets des deux mesures phares instaurées dès 2018 par le gouvernement d’Emmanuel Macron: le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital, connu sous le nom de flat tax, et la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en un impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Mise en place pour améliorer l’attractivité de la France, la flat tax a engendré une forte hausse des dividendes distribués par les entreprises aux actionnaires. En 2018, ils ont bondi à 23,4 milliards d’euros, une croissance de 60% sur un an. Cette hausse s’est concentrée vers les plus hauts revenus puisque 64% des dividendes versés ont été perçus par 0,1% des foyers fiscaux et 33% par 0,01% d’entre eux. De quoi renforcer l’étiquette de «président des riches» qui colle à Emmanuel Macron. La disparition de l’ISF a engendré une baisse du nombre des expatriations fiscales. Mieux, France Stratégie observe un retour au pays de ménages français fortunés. En 2018, pour la première fois, le solde est positif puisque 240 contribuables redevables à l’IFI se sont réinstallés en France alors que 163 en sont partis. Une tendance qu’il faudra confirmer ces prochaines années en apportant une garantie de stabilité des impôts sans laquelle aucune confiance n’est possible.

L’approche de l’élection présidentielle de 2022 et surtout la crise due au coronavirus pourraient compliquer la situation. Le trou économique engendré par les confinements a donné naissance à un concours d’inventivité pour financer le coût de la pandémie. Economistes, politiques, syndicalistes et même people ont proposé des solutions. Sans surprise, c’est l’immuable obsession française qui consiste à «faire payer les riches» qui revient comme la marée. Impôts exceptionnels sur le patrimoine, taxe Covid sur la richesse, taxation des héritages dès le premier euro, et bien évidemment retour de l’ISF font partie des propositions. L’ISF rapportait environ 4,7 milliards d’euros par an, alors que l’IFI permet d’encaisser quelque 3 milliards. La différence est donc inférieure à 2 milliards. Un montant insignifiant par rapport à la dette qui dépasse les 2300 milliards. Même si le président répète sur tous les tons qu’en sortie de crise il n’y aura aucune hausse d’impôt ni retour de l’ISF, il ne sera pas facile de garder le cap.

Pour l’heure, grâce à ses réformes, la France est un peu rentrée dans le rang en matière de taxation du capital en comparaison avec les principaux pays développés. En plus, le taux d’impôt sur les sociétés sera ramené à 25% en 2022. Reste que l’Hexagone demeure un des pays où l’on paie le plus puisque, selon l’OCDE, la moyenne se situait à 23,5% en 2019. La France a encore beaucoup de chemin à parcourir avant de pouvoir offrir un avantage fiscal concurrentiel à de potentiels investisseurs.

Peu probable donc que les très grandes fortunes reviennent en arrière. D’ailleurs les contribuables qui sont rentrés au pays en 2018 sont moins riches que ceux qui ont largué les amarres par le passé, notamment à la suite de l’élection de François Hollande en 2012. Pour l’heure, notre classement des grandes fortunes françaises domiciliées en Suisse enregistre des sorties mais ne révèle aucun retour en France.

Deux entrées remarquées

Le palmarès 2020 recense 44 Français pour une fortune totale de 103 milliards. Philippe Foriel-Destezet et la famille Bahadourian font une entrée remarquée dans notre classement. Le premier a fondé en 1964 la société de travail intérimaire Interecco, devenue aujourd’hui Adecco, dont il détient environ 5%. La famille Bahadourian était sous notre loupe depuis quelques années, mais nous n’avions jusqu’ici pas réussi à cerner sa fortune logée dans plusieurs sociétés. Le rachat, fin 2019, par Gabriel-Léo et Patrick Bahadourian de l’entreprise de produits surgelé Toupargel nous a permis d’obtenir de nouvelles informations. Grâce à l’aide d’un journaliste d’AFP Lyon, nous avons levé un coin de voile sur les participations de cette dynastie originaire de Lyon mais qui réside à Genève depuis plus de dix ans.

Revers de fortune en revanche pour Paul Dubrule, cofondateur d’Accor. Le groupe hôtelier a été balayé par la crise sanitaire. Il affiche une perte nette de 1,5 milliard d’euros au premier semestre. Pour faire face, la société a renoncé à verser 280 millions de dividendes. Résultat: la capitalisation boursière de ce géant français a fondu de près de 30% sur un an. En septembre, le titre Accor a même été éjecté de l’indice boursier CAC 40. Pour Paul Dubrule, qui détient environ 1% de la société, cela représente une moins-value d’environ 30 millions d’euros. Conséquence, il disparaît de notre classement car, selon nos calculs, sa fortune n’atteint plus les 200 millions de francs, notre limite minimale d’entrée. Disparition également de la famille Frey. Tous ses membres ont renoncé à leur nationalité française pour adopter le passeport helvétique!


Fin du secret sur les coffres-forts

Publié en catimini – et en plein confinement – le 6 mai 2020 dans le «Journal officiel», un arrêté du Ministère de l’économie annonce la levée du secret sur l’identité des personnes possédant un coffre-fort dans une banque en France. Avec cette mesure, prévue dans une directive européenne sur la lutte contre
le blanchiment, les titulaires d’un coffre-fort seront désormais recensés sur le fichier des comptes bancaires. Les établissements ont jusqu’à fin 2024 pour communiquer les noms. Même s’ils n’ont pas accès au contenu du safe, le fisc ou les services des douanes peuvent consulter cette liste, et les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture du coffre lors d’une enquête.

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Luigino Canal

Journaliste

Lui écrire

Licencié en économie (Université de Genève), journaliste indépendant spécialisé en télécommunications, économie et investigation notamment avec des enquêtes sur le blanchiment d’argent et les escroqueries financières, Luigino Canal a été pendant 15 ans le correspondant en Suisse pour le quotidien économique français «Les Echos». Il a collaboré avec de nombreux médias suisses et italiens (Corriere della Sera, l’Espresso). Il se concentre désormais sur les grandes fortunes. Il participe depuis 15 ans à l’élaboration du classement de Bilan des 300 plus riches de Suisse.

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