Bilan

Le protectionnisme à la sauce helvétique

Au détriment des consommateurs, de nombreux projets limitant la concurrence sur le marché suisse ont été adoptés par le Parlement fédéral au cours de la dernière législature.

La commercialisation de bois étranger est devenue plus difficile.

Crédits: Christian Beutler/Keystone

Alors que la Commission de la concurrence (Comco) tente de lutter efficacement contre les ententes cartellaires et les abus de position dominante, les acteurs politiques cherchent, à l’inverse, à prendre des mesures afin d’affaiblir ce combat. Au terme de procédures souvent longues en raison des recours déposés par les entreprises touchées, les gendarmes du libre marché ont fini par remporter ces dernières années des victoires importantes. Par exemple contre le constructeur automobile BMW, Gaba International (le fabricant du dentifrice Elmex), des entreprises de construction dans les Grisons (pour accords lors
de soumissions de travaux publics). Ces succès, qui profitent d’abord aux consommateurs, permettent de réduire les conséquences négatives de l’îlot de cherté helvétique.

Poudre aux yeux

Au cours de la législature 2015-2019 qui vient de s’achever, la promotion et la protection de la concurrence ont peiné à convaincre les parlementaires fédéraux. C’est le constat d’une brève analyse publiée récemment par «La Vie économique», publication du Département fédéral de l’économie. «Même lorsqu’on prêche apparemment un ordre économique libéral et la concurrence, cela s’avère de la poudre aux yeux en y regardant de plus près», observent Simon Jäggi, chef du secteur croissance et politique de la concurrence au Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco) et le professeur Nicolas Diebold, directeur de l’Institut d’économie et de réglementation de l’Université de Lucerne et membre de la Comco. Ils relèvent que les propositions concernant la neutralité concurrentielle des entreprises d’Etat, le contrôle des aides d’Etat, la circulation facilitée des bus longue distance ou la libre fixation des prix pour les crédits à la consommation ont été rejetés.

A l’inverse, de nombreux projets affaiblissant la concurrence ont été adoptés sous la Coupole fédérale. La loi sur les jeux d’argent autorise ainsi les acteurs helvétiques à offrir des jeux de hasard en ligne tout en les protégeant de la concurrence étrangère. La législation sur les marchés publics vise désormais à favoriser l’adjudication des commandes publiques à des entreprises helvétiques. Dans le domaine du droit notarial, le Conseil fédéral a fini par renoncer à introduire le principe de la libre circulation des actes authentiques. La commercialisation du bois étranger est aussi devenue plus difficile. «Tous ces exemples ne sont que la pointe de l’iceberg», affirment Simon Jäggi et Nicolas Diebold. Et d’en citer huit autres (lire ci-dessous).

Ces derniers estiment que «l’ordre économique libéral court le danger d’être sapé et vidé de sa substance par des réglementations qui brident la concurrence. Du point de vue de la prospérité générale, il serait donc souhaitable que le principe de concurrence s’impose à nouveau davantage dans la législation et qu’il soit perçu comme intérêt public légitime.»


Ces autres projets qui réduisent la concurrence

Selon les auteurs de l’analyse, de nombreux autres projets restreignant la concurrence ont été adoptés par le Parlement:

– La protection contre les importations de produits carnés par changement du numéro de tarif douanier de la «viande assaisonnée».

– L’échec de la révision de la loi sur les cartels.

– Le rejet d’une harmonisation à l’échelle nationale des heures d’ouverture des magasins.

– Le report de la libéralisation complète du marché de l’électricité.

– Les nouvelles obligations de déclarer frappant les aliments importés.

– Les prescriptions détaillées régissant les métiers de la santé.

– L’interdiction de certaines clauses contractuelles pour les plateformes de réservation en ligne.

– Divers projets de régulation des banques, de législation sur l’alcool ou de réglementation «Swissness».

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Du même auteur:

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