Bilan

Le peuple décidera du sort des producteurs de matériel de guerre

Les producteurs de matériel de guerre pourraient voir leur source de financement s'amenuiser. Le peuple décidera le 29 novembre s'il veut leur serrer la vis. Le sort de l'initiative contre le commerce de guerre est cependant encore incertain. Les premiers sondages penchent légèrement en sa faveur, mais sans majorité nette.

L'industrie de l'armement a dû affronter plusieurs initiatives populaires au fil des années.

Crédits: Keystone

Secteur particulièrement sensible, l'industrie de l'armement a dû affronter plusieurs initiatives populaires au fil des années. La dernière en date voulait interdire purement et simplement les exportations de matériel de guerre. Elle a toutefois été rejetée par 68,2% des votants le 29 novembre 2009.

A l'origine du texte, le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) voit dans le résultat un signe de défiance envers le Conseil fédéral. Il repart alors à l'assaut avec les Jeunes Verts, modifiant légèrement ses revendications.

La nouvelle initiative veut interdire le financement des producteurs de matériel de guerre dans le monde. La Banque nationale suisse (BNS), de même que les fondations et les institutions de prévoyance, ne pourraient plus financer les entreprises réalisant plus de 5% de leur chiffre d'affaires annuel avec ce matériel.

L'octroi de crédits, de prêts et de donations, ainsi que la prise de participation et l'acquisition de titres, figureraient parmi les types de financements interdits. Le texte demande en outre que la Confédération s'engage afin que les banques et les assurances soient soumises à des conditions analogues.

Tradition humanitaire mise à mal


La place financière suisse, qui gère 25% de la fortune mondiale, est l'une des plus influentes au monde, souligne le camp du "oui". Elle a donc une certaine responsabilité. Or, l'investissement dans des producteurs de matériel de guerre est habituel.

Tout au long de la campagne, la gauche et le PEV ont multiplié les exemples. Des centaines de millions ont notamment été investis dans Lockheed Martin, dont les jets ont permis à l'Arabie Saoudite de bombarder des positions en Syrie et au Yémen, ou Northrop Gruman qui participe à la production d'armes atomiques.

De tels investissements dans "le commerce de la mort" sont contraires à la tradition humanitaire et à la neutralité suisses, dénoncent-ils. Ils doivent être exclus des portefeuilles. Un objectif facilement atteignable, à leurs yeux. L'industrie de l'armement ne représente qu'à peine 1% du marché mondial, alors que les investissements durables ne cessent de progresser.

L'initiative ne demande rien de nouveau ni de révolutionnaire, assurent les initiants. Mais seulement de rendre la place financière plus éthique et durable.

Rentes vieillesse impactées


Pour les opposants, une telle interdiction serait trop radicale et unique au monde. La place financière et l'économie en souffriraient grandement, a pointé le ministre de l'économie Guy Parmelin.

Outre les grands acteurs, comme RUAG, Airbus ou Boeing, leurs fournisseurs seraient touchés. Certains d'entre eux fabriquent pourtant aussi des biens civils. La majorité bourgeoise du Parlement, qui a rejeté le texte sans contre-projet, s'est également inquiétée pour les entreprises fabriquant des biens à double usage.

De très nombreuses entreprises seraient concernées par l'interdiction de financement, dénoncent les opposants sans toutefois articuler de chiffres. Les caisses de pension et de l'AVS/AI et la BNS verraient leurs possibilités d'investissement restreintes. Elles devraient se rabattre sur des placements plus onéreux et volatils. Les rentes vieillesse en seraient impactées.

Si les banques devaient également être soumises à l'interdiction voulue par l'initiative, les PME ne pourraient par ailleurs plus contracter de crédits bancaires. Leur capacité d'investissement et leur compétitivité diminueraient. Des pertes d'emplois et de savoir-faire seraient à craindre.

L'initiative n'aura en outre aucun impact sur la vente de matériel de guerre au niveau mondial, car elle ne pourra être appliquée qu'en Suisse, a encore critiqué Guy Parmelin. Et de rappeler que Berne dispose déjà d'une législation très stricte.

Le matériel de guerre prohibé - armes atomiques, biologiques et chimiques ainsi que les armes à sous-munition et les mines anti-personnel - ne peut être ni fabriqué, ni commercialisé, ni financé, a-t-il souligné. La législation est suffisante et efficace.

Une opinion que ne partagent pas les initiants. La disposition n'a, d'après eux, aucune portée. Un financement indirect est quasiment impossible à démontrer, car il faut établir une intention de contourner les financements directs. Il n'existe par ailleurs aucune interdiction du financement du matériel de guerre conventionnel.

Le peuple devra au final trancher entre éthique humanitaire et menace pour l'économie.

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