Bilan

Le Conseil fédéral tient à libéraliser le marché électrique

Les Suisses doivent profiter d'une libéralisation complète du marché de l'électricité. Confirmant ce but vendredi, le Conseil fédéral a chargé la ministre de l'énergie Simonetta Sommaruga de fixer les grandes lignes et de s'atteler à des mesures d'accompagnement.

Les services de Simonetta Sommaruga vont préparer un nouveau projet avec un paquet de mesures de soutien d'un volume de 215 millions de francs par an.

Crédits: Keystone

La conseillère fédérale socialiste devra lui présenter au premier trimestre 2020 les lignes directrices de l'ouverture totale du marché et les éventuelles modifications à apporter à la loi sur l'approvisionnement en électricité. Des mesures concernant les mesures, la création d'une réserve de stockage et un hub de données devront en particulier être étudiées.

Le projet mis en consultation l'an dernier sous la houlette de Doris Leuthard visait à ce que Monsieur et Madame Tout-le-Monde puissent choisir librement leur fournisseur d'électricité. Contrairement aux ménages et aux petites et moyennes entreprises, les gros consommateurs peuvent déjà le faire depuis 2009. L'effet sur les prix est incertain, tout dépendra du marché.

Sans soutien à l'énergie verte

La révision visait aussi à assurer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en prévision de la sortie du nucléaire. Le projet de Doris Leuthard avait été critiqué de toute part, pour son manque d'incitations à investir dans des énergies renouvelables, avec des motivations différentes.


La gauche, le PVL et Swisscleantech estimaient ces soutiens indispensables pour atteindre les objectifs de la stratégie énergétique 2050. UDC, PDC et entreprises électriques appelaient à un soutien du secteur indigène sous pression de la concurrence étrangère.

215 millions par an

Les services de Simonetta Sommaruga vont préparer un nouveau projet avec un paquet de mesures de soutien d'un volume de 215 millions de francs par an. Le prix du courant ne devrait pas augmenter.


Dans le détail, il s'agit de renforcer les incitations à l'investissement dans les énergies vertes. La part d'énergie hydraulique et d'autres énergies renouvelables fixée à titre indicatif dans la loi à l'horizon 2035 deviendra contraignante. Une valeur sera aussi fixée pour 2050.

Le double pour l'hydraulique

La concurrence devra également être renforcée dans le domaine solaire. La prime unique à l'injection prévue pour les grandes installations photovoltaïques fera l'objet d'un appel d'offres. Les soutiens à l'investissement pour les grandes installations hydrauliques devront être doublés.


Les autres installations d'énergie renouvelables (nouvelles éoliennes, centrales à biogaz) ne recevront plus de primes à l'injection à partir de 2023, mais elles pourront nouvellement prétendre à des contributions d'investissement jusqu'à 2035, ce qui leur permettra de couvrir une partie des coûts de planification.

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