Bilan

Le Conseil fédéral présente une grande réforme de l'énergie

Le développement des énergies renouvelables indigènes doit être renforcé et l'approvisionnement, notamment en hiver, assuré. Le Conseil fédéral a adopté vendredi une grande réforme de l'énergie.

La production indigène d'électricité, à base d'énergies renouvelables, doit être rapidement et systématiquement développée, selon le gouvernement.

Crédits: DR

Pour pouvoir remplir ses objectifs climatiques et énergétiques à long terme, la Suisse entend électrifier les secteurs des transports et du chauffage. La production indigène d'électricité, à base d'énergies renouvelables, doit donc être rapidement et systématiquement développée, écrit le gouvernement.

Des valeurs cibles contraignantes ont été adoptées pour 2035 et 2050. Elles définissent le développement visé pour les différentes énergies renouvelables, ainsi que la réduction de la consommation énergétique et électrique par personne.

Contributions d'investissement


Les énergies renouvelables devront continuer d'être soutenues, mais sous une autre forme. Les grandes installations photovoltaïques seront encouragées par le biais d'appels d'offres publics. Et il y aura davantage de moyens pour les grandes installations hydroélectriques.

Le financement de ces instruments d'encouragement restera assuré par le supplément perçu sur le réseau de 2,3 centimes par kilowattheure. Il ne subira pas d'augmentation, mais sera prélevé plus longtemps.

Pour assurer la production hivernale, les centrales hydrauliques à accumulation doivent être soutenues. Une production supplémentaire d'environ 2 TWh est nécessaire d'ici 2040 afin de préserver la capacité d'autonomie actuelle d'environ 22 jours, même après la sortie du nucléaire, en cas de situations de pénurie en Europe.

Les consommateurs d'électricité paieront un supplément plafonné à 0,2 centime par kilowattheure à cette fin. L'institution d'une réserve d'énergie stratégique doit également garantir la disponibilité de l'énergie à la fin de l'hiver.

Ouverture complète du marché


Le Conseil fédéral maintient en outre l'ouverture complète du marché de l'électricité. Elle permettra l'émergence de modèles d'affaires novateurs, tels que les communautés d'énergie, qui ne sont pas autorisées dans un monopole. L'intégration de l'électricité renouvelable dans le marché serait ainsi améliorée.

Les fournisseurs de l'approvisionnement de base devront proposer, comme produit standard, de l'électricité produite exclusivement à partir d'énergies renouvelables indigènes. Les petits consommateurs finaux, comme les ménages, devront être protégés contre les tarifs abusifs grâce à cet approvisionnement de base.

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