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Le Conseil fédéral peaufine ses mesures en vue du Brexit

Les 43'000 ressortissants britanniques vivant en Suisse peuvent se rassurer. Le Conseil fédéral a assuré que ces derniers n'auraient pas besoin de visa lors de leur entrée dans l'espace Schengen.

Cet accord sera appliqué à titre provisoire dès le retrait du Royaume-Uni.

Crédits: AFP

Les Britanniques qui entreront en Suisse après le Brexit n'auront pas besoin d'un visa. Vendredi, le Conseil fédéral a pris vendredi un certain nombre de décisions qui règlent les relations avec le Royaume-Uni après la sortie de l'UE. Il a ouvert, jusqu'au 29 mai, la procédure de consultation sur l'accord sur les droits des citoyens après le Brexit. Cet accord sera appliqué à titre provisoire dès le retrait du Royaume-Uni.

Fin 2017, près de 43'000 ressortissants britanniques vivaient en Suisse, tandis que 34'500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. Toutes ces personnes conserveront les droits qu'ils ont acquis en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes passé avec l'UE.

Outre le droit de séjour, le nouvel accord réglera les droits en matière d'assurance sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles. Les ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l'autre pays après le Brexit ne sont en revanche pas couverts.

Pas besoin de visa

L'UE ne devrait pas exiger des ressortissants britanniques un visa lors de l'entrée dans l'espace Schengen. Le Conseil fédéral veut pouvoir réagir avec souplesse aux évolutions de la relation entre le Royaume-Uni et l'UE. Il a donc adopté à titre prévisionnel ce futur développement de l'acquis de Schengen. L'exemption devrait s'étendre aux citoyens britanniques qui souhaitent entrer en Suisse pour un séjour de longue durée. Ces modifications entreront en vigueur dès que l'accord sur la libre circulation avec l'UE ne s'appliquera plus au Royaume-Uni.

Les Britanniques devraient en outre pouvoir continuer de venir travailler en Suisse cette année en cas de Brexit «dur». Le Conseil fédéral avait déjà prévu un contingent spécial transitoire de 3500 autorisations de séjour, il a adopté vendredi l'ordonnance nécessaire. Ce contingent devait s'appliquer dès le 30 mars. Vu que la date de la sortie a été reportée jeudi, il ne prendra pas effet avant le 12 avril. Le gouvernement entend atténuer le choc d'un Brexit sans accord et empêcher toute concurrence indésirable entre les citoyens britanniques et les ressortissants d'autres pays tiers.

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