Bilan

L'Allemagne clôt le contentieux de la BCE avec la justice

Les députés allemands, dans le sillage du gouvernement, ont apporté jeudi leur soutien aux programmes d'aide de la Banque centrale européenne à la zone euro, pour clore un conflit avec la justice qui menaçait leur avenir.

Par ses rachats de dette, publique et privée, la BCE veut maintenir de bonnes conditions de financement et ainsi soulager les Etats et entreprises de la zone euro en période de crise.

Crédits: Keystone

Une motion en ce sens a été adoptée à main levée par une très large majorité des députés présents dans l'hémicycle, en réponse aux critiques émises le 5 mai dans un arrêt retentissant par la Cour constitutionnelle allemande sur les rachats massifs de dette de la BCE au pic de la pandémie de coronavirus.

Les juges suprêmes avaient jugé excessifs et pas assez "proportionnés" des programmes de rachats massifs de dette de la BCE sur les marchés --2.600 milliards d'euros depuis 2015-- et exigé dans un délai de trois mois que l'institut monétaire, mais aussi les autorités allemandes, s'expliquent et prouvent le contraire.

A défaut, la Cour menaçait de suspendre la participation de la banque centrale allemande, la Bundesbank, au financement de ces plans d'aide. Un scénario catastrophe pour la zone euro car sans l'appui de sa principale économie ces interventions seraient privées de leur efficacité.

L'euro doit survivre


Il n'y a désormais "aucun obstacle à ce que la Bundesbank poursuive ses achats" de dette après la fin de l'ultimatum du juge allemand fixé au 5 août, a assuré Yves Mersch, membre du directoire de la BCE, dans un discours prononcé jeudi.

Les principaux groupes parlementaires de la chambre des députés allemands ont estimé que la BCE a, depuis le 5 mai, apporté des éléments de réponse suffisants pour démontrer "la proportionnalité" de ses décisions et le fait qu'elle pèse leurs avantages et leurs inconvénients.

"L'Allemagne a un intérêt supérieur à ce que l'avenir de la monnaie commune soit préservé", ont indiqué aussi les élus dans cette motion qui était soutenue par une très large majorité: les partis de la coalition gouvernementale --conservateurs d'Angela Merkel et sociaux-démocrates -- ainsi que deux groupes d'opposition, écologistes et Libéraux.

Seuls les extrêmes, à droite et à gauche, n'ont pas voulu s'y joindre.

Cette réponse parlementaire intervient dans le sillage d'une prise de position similaire la semaine dernière du ministre des Finances Olaf Scholz, qualifiant lui aussi les interventions de la BCE de "proportionnées".

La BCE avait elle apporté le 25 juin des éléments de réponse aux juges. Elle l'avait fait indirectement via un document publié sur son site internet car elle estimait ne devoir rendre des comptes qu'à la justice européenne -- qui avait adoubé sans ambiguïté ses rachats de dette en 2018 -- et pas à une quelconque juridiction nationale.

Nouvelles plaintes?


Elle y explicitait ses décisions et estimait que les effets négatifs de l'absence de tout plan de soutien auraient été bien pires.

Par ses rachats de dette, publique et privée, la BCE veut maintenir de bonnes conditions de financement et ainsi soulager les Etats et entreprises de la zone euro en période de crise.

Son dernier programme d'urgence face à la pandémie adopté à la mi-mars et qui n'était pas visé par l'arrêt du 5 mai, s'élève à 1.350 milliards d'euros.

Aussi, le fait que la BCE prenne au sérieux l'analyse des "risques potentiels" et des "effets secondaires" de ses décisions devrait "aider à une communication plus équilibrée de nos décisions dans tous les pays, y compris l'Allemagne", a déclaré M. Mersch.

La Cour de Karlsruhe considère d'ailleurs que l'affaire est "classée" et qu'elle ne se prononcera pas à nouveau "d'office" sur le sujet une fois les réponses apportées, a expliqué à l'AFP un porte-parole de la Cour.

Elle ne s'en saisira que si de nouveaux recours étaient déposés tendant à montrer que les conditions posées n'ont pas été remplies.

Ce feuilleton juridico-financier n'est donc peut-être pas complètement terminé car certains eurosceptiques allemands, habitués des procédures contre la BCE devant les tribunaux, fourbissent déjà leurs armes.

"Nous jugerons sur pièce si les conditions pour que la Bundesbank continue à participer" aux plans d'aide de la BCE "ont été remplies", prévenait mercredi, dans le quotidien Süddeutsche Zeitung, Peter Gauweiler, l'ancien chef du parti conservateur CSU de Bavière et l'un des requérants dans l'affaire jugée le 5 mai.

Et si tel n'est pas le cas à ses yeux, a-t-il ajouté, "je demanderai que ce soit interdit".

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