Bilan

L'accord avec la France sur l'imposition des frontaliers prolongé

L'accord conclu entre Berne et Paris le 13 mai 2020, qui suspendait les obstacles au télétravail des frontaliers, reste en vigueur jusqu'au 30 décembre 2021. Il arrivait initialement à échéance le 30 septembre et a déjà été prolongé à plusieurs reprises.

Avec la crise du coronavirus, une grande partie des travailleurs frontaliers n'ont pas pu se rendre physiquement sur leur lieu de travail.

Crédits: DR

En cas de nécessité liée à l'évolution de la situation sanitaire dans les deux Etats, l'accord pourra être prorogé ou un nouvel accord amiable conclu entre autorités compétentes.

Le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) a annoncé jeudi une nouvelle prolongation de cet accord amiable. Quelque 180'000 personnes habitant en France viennent exercer chaque jour une activité lucrative en Suisse en temps normal.

Avec la crise du coronavirus, une grande partie d'entre elles n'a pas pu se rendre physiquement sur son lieu de travail. Dans ce contexte, Berne et Paris ont conclu au printemps 2020 un accord amiable afin que les frontaliers contraints de travailler à la maison continuent de bénéficier des mêmes régimes d'imposition qu'avant la crise.

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