Bilan

La vie n’est plus brevetable aux Etats-Unis

Le procès de l’entreprise à l’origine de la mastectomie d’Angelina Jolie aboutit à un verdict en demi teinte : les gènes ne sont plus brevetables, les tests génétiques le restent.
Le procès de l’entreprise à l’origine de la mastectomie d’Angelina Jolie aboutit à un verdict en demi teinte. Crédits: AFP

En 1953, à la question de savoir qui possédait le brevet du vaccin contre la polio qu’il avait inventé, Jonas Salk répondait: « Il n’y a pas de brevet, vous ne brevetteriez pas le soleil ? »

Depuis le procès fait en 1980 à l’Office américain des brevets par un chercheur de General Electric pour obtenir une patente sur une bactérie qu’il avait modifiée génétiquement, la vie était cependant devenue brevetable, du moins aux Etats-Unis. Progressivement, cette logique avait même été étendue à l’identification de gènes associés à un risque de maladie, ce qui de l’avis de nombreux scientifiques a eu pour effet de geler les recherches à cause des droits de licence à payer pour utiliser ces gènes. Dans la foulée du programme de décryptage du génome humain, plus de 4000 gènes associés à des pathologies ont ainsi été brevetés par des entreprises pharmaceutiques ou biotechnologiques.

Myriad bondit de 11%

Dans ce contexte, la décision que vient de rendre la Cour Suprême américaine a un impact économique considérable. Depuis 2009, un procès opposait l’Association pour les pathologies moléculaires à l’entreprise Myriad Genetics. Celle-ci possède les brevets sur les deux variations génétiques BRCA1 et 2 qui augmentent le risque de cancer du sein et des ovaires, et dont le diagnostic a abouti à la récente mastectomie de l’actrice Angelina Jolie. La Cour Suprême vient de donner en partie raison aux médecins et aux défenseurs des patients qui attaquaient Myriad. Mais en partie seulement.

La Cour conteste en effet qu’il soit possible de breveter un gène simplement parce qu’il a été isolé, autrement dit que sa fonction dans une maladie soit démontrée. C’est un changement énorme, en particulier pour la recherche. En même temps, la Cour considère qu’il reste possible de breveter un dérivé de cet ADN, autrement dit un OGM ou dans le cas de Myriad un mécanisme de test qui synthétise cet ADN dans le but de l’amplifier pour le rendre détectable avec un test.

En boostant l’action de l’entreprise en bourse de 11%, le marché a donc voulu voir dans la décision de la Cour Suprême un support à sa propriété intellectuelle qui porte effectivement sur le mécanisme de diagnostic. Reste que pour l’industrie cette décision renverse une jurisprudence de 30 ans et va ralentir la course au brevetage de la vie.

 

Fabrice Delaye
Fabrice Delaye

JOURNALISTE

Lui écrire

Fabrice Delaye a découvert Internet le 18 juillet 1994 sur les écrans des inventeurs du Web au CERN. La NASA diffusait ce jour-là les images prises quasi en direct par Hubble de la collision de la comète Shoemaker-Levy sur la planète Jupiter…Fasciné, il suit depuis ses intuitions sur les autoroutes de l’information, les sentiers de traverse de la biologie et étend ses explorations de la microélectronique aux infrastructures géantes de l’énergie.

L’idée ? Montrer aux lecteurs de Bilan les labos qui fabriquent notre futur immédiat; éclairer les bases créatives de notre économie. Responsable de la rubrique techno de Bilan depuis 2006 après avoir été correspondant de L’Agefi aux Etats-Unis en association avec la Technology Review du MIT, Fabrice Delaye est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’EPFL.

Membre du jury des SwissICT Awards, du comité éditorial de la conférence Lift et expert auprès de TA-Swiss à l’Académie Suisse des Arts et des Sciences, Fabrice Delaye est l’auteur de la première biographie du président de l’EPFL, Patrick Aebischer.

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