Bilan

La Suisse veut renforcer la lutte contre la corruption, en plein scandale Fifa

La corruption privée devrait être poursuivie d'office, mais seulement si l'intérêt public est menacé. Le Conseil des Etats a refusé de trop durcir la loi.

La FIFA est aussi dans le collimateur de la justice suisse. Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte le 10 mars, le Ministère public de la Confédération (MPC) a saisi le même jour des documents et des données électroniques au siège de l'organisation à Zurich.

Crédits: Keystone

La corruption privée devrait être poursuivie d'office, mais seulement si l'intérêt public est menacé. Une semaine après le scandale de corruption à la FIFA et au lendemain de la démission de son président, le Conseil des Etats a refusé de trop durcir la loi.

Le Conseil des Etats a tranché mercredi par 23 voix contre 22. Les infractions mineures ne seront poursuivies que sur plainte, a expliqué Fabio Abate (PLR/TI) au nom de la commission. La projet du Conseil fédéral, déjà minimal, a été édulcoré et vidé de sa substance, a critiqué en vain Robert Cramer (Verts/GE).

"Qui décide de ce qu'on entend par intérêt public? Quelle est sa définition?", s'est interrogée la ministre de la justice Simonetta Sommaruga. Si un enseignant accepte de l'argent en échange de bonnes notes, "s'agit-il d'un intérêt privé ou public?", a-t-elle ajouté.

La question est "quand est-ce que l'intérêt public n'est pas menacé", a répliqué Thomas Hefti (PLR/GL). "Rarement". Cette exception n'édulcore donc pas la loi.

DANS LE VISEUR DE LA JUSTICE AMÉRICAINE

La révision de la loi répond à des recommandations faites par le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) à la Suisse fin 2011. Mais elle intervient surtout au moment où la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) est éclaboussée par des accusations de corruption.

Mardi son président Sepp Blatter a annoncé qu'il jetait l'éponge. L'annonce de sa démission fait suite aux arrestations spectaculaires de sept dirigeants de la Fédération internationale mercredi dernier à Zurich. Ceci à la demande de la justice américaine qui a inculpé neuf de ses cadres.

La FIFA est aussi dans le collimateur de la justice suisse. Dans le cadre d'une procédure pénale ouverte le 10 mars, le Ministère public de la Confédération (MPC) a saisi le même jour des documents et des données électroniques au siège de l'organisation à Zurich. Ces documents sont liés à l'attribution des Coupes du monde de football 2018 à la Russie et 2022 au Qatar.

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