Bilan

La Suisse va renforcer les sanctions contre la Corée du Nord

Le Conseil fédéral interdit aux banques suisses d'ouvrir et d'exploiter en Corée du Nord des succursales et des comptes bancaires, en réponse à l'essai nucléaire mené par le régime en 2016.

Il est interdit aux représentations du régime communiste, aux diplomates nord-coréens de détenir en Suisse plus d'un compte bancaire chacun. 

Crédits: AFP

La Suisse va renforcer dès mercredi 18h00 ses sanctions contre la Corée du Nord. Le Conseil fédéral a décidé de durcir le ton. Il suit la décision prise par le Conseil de sécurité de l'ONU en réponse au cinquième essai nucléaire mené par le régime communiste en septembre 2016.

Il est désormais interdit aux banques suisses d'ouvrir et d'exploiter en Corée du Nord des succursales, des filiales, des représentations et des comptes bancaires. Ceux existant devront être bouclés d'ici au 31 mars. Des dérogations sont toutefois possibles s'il s'agit d'activités diplomatiques ou d'acheminer de l'aide humanitaire.

Il est par ailleurs interdit aux représentations du régime communiste, aux collaborateurs diplomatiques et consulaires nord-coréens et aux membres de leur famille de détenir en Suisse plus d'un compte bancaire chacun. Les comptes surnuméraires devront être clos d'ici fin mars.

Les nouvelles dispositions limitent en outre expressément l'utilisation des immeubles dont la Corée du Nord est le propriétaire ou le locataire aux activités exclusivement diplomatiques. Tout soutien financier public ou privé aux échanges commerciaux avec Pyongyang.

Toute une série d'autres interdictions sont prévues, avec des dérogations possibles sous certaines conditions. Certaines filières scientifiques seront fermées aux Nord-Coréens. Toute coopération scientifique et technique est suspendue, à l'exception du domaine médical.

L'interdiction actuelle d'exporter des articles de luxe et des biens à double usage servant à la fabrication d'armes classiques a été étendue à d'autres biens. L'achat de certaines matières premières (cuivre, nickel, argent et zinc) et de statues de toutes sortes en provenance de Corée du Nord est interdit, de même que la livraison d'hélicoptères et de navires neufs.

L'exportation de charbon originaire du régime communiste est soumise à un nouveau seuil maximal, fixé à environ 400 millions de dollars ou 7,5 millions de tonnes par an au total. L'ONU veille au respect de ce plafond.

Côté navigation et trafic aérien, il n'est plus possible d'obtenir des services d'équipage en Corée du Nord. De plus, il est interdit de fournir des services d'assurance ou de réassurance à des navires appartenant à ce pays ou étant contrôlés ou exploités par lui.

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