Bilan

La Suisse va exporter des machines-outils vers la Russie

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi cinq demandes d'exportations de machines-outils vers la Russie pour 11 millions de francs. Pour le gouvernement, toutes les conditions fixées dans l'ordonnance concernée sont respectées.

Comme les départements concernés ne parvenaient pas à se mettre d'accord, le Conseil fédéral a tranché. Il s'agit de la procédure habituelle dans de tels cas de figure, a expliqué André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral. 

Crédits: Keystone

Le Conseil fédéral a approuvé mercredi cinq demandes d'exportations de machines-outils vers la Russie pour 11 millions de francs, a indiqué son porte-parole André Simonazzi. Pour le gouvernement, toutes les conditions fixées dans l'ordonnance concernée sont respectées.

Comme les départements concernés ne parvenaient pas à se mettre d'accord, le Conseil fédéral a tranché. Il s'agit de la procédure habituelle dans de tels cas de figure, a expliqué André Simonazzi, interrogé par un journaliste.

Le Conseil fédéral a également mené une discussion de fond sur les exportations de biens à double usage, soit des produits qui peuvent être utilisés tant à des fins militaires que civiles.

Après le conflit entre l'Ukraine et la Russie en janvier 2014, l'Union européenne et les Etats-Unis ont décrété contre Moscou des sanctions économiques, touchant notamment la défense. La Suisse ne s'y est pas associée, mais elle a pris des mesures pour éviter que son territoire ne soit utilisé pour les "contourner".

L'ordonnance concernée interdit depuis la fin août 2014 "la vente, la fourniture, l'exportation et le transit" de biens à double usage (dual-use) à la Russie et en Ukraine.

Malgré tout, le SECO a confirmé en mars 2015 l'exportation vers la Russie de filets de camouflage high-tech pour un montant de quelque 90 millions de francs. Il s'est appuyé sur un article de la même ordonnance qui précise que les nouvelles dispositions "ne s'appliquent pas aux opérations régies par un contrat antérieur au 27 août 2014".

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