Bilan

La Suisse va abandonner sa "loi chocolatière"

A Nairobi, les membres de l'OMC ont obtenu plusieurs accords, dont celui au forceps sur la concurrence à l'exportation.

La Suisse subventionne l'exportation de produits agricoles transformés à base de lait et de céréales. Le Parlement vient de voter un montant de près de 95 millions de francs. Des mesures compensatoires seront prévues.

Crédits: Keystone

Les nuages sur l'avenir du cycle Doha ne se sont pas dégagés à Nairobi. Au bout de cinq jours de consultations, les membres de l'OMC ont toutefois sauvé la face, en obtenant plusieurs accords, dont celui au forceps sur la concurrence à l'exportation. La Suisse va abandonner sa "loi chocolatière" mais elle a pu sauver un compromis "acceptable".

Sans surprise, l'avenir du cycle de Doha n'aura pas été clarifié lors de cette 10e Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Nairobi, la première en Afrique. Les divergences entre les Etats-Unis et le bloc constitué de la Chine et de l'Inde étaient trop fortes pour être adoucies.

Mais pour la première fois, la Déclaration de Nairobi a acté samedi clairement les divisions entre ces fronts et celles sur des discussions ou non sur de nouveaux thèmes. Les membres sont toutefois "fortement résolus" à avancer sur les thématiques liées au processus de Doha. La réunion a contribué à préserver la capacité de négociation de l'OMC.

Outre le cycle de Doha, un mécanisme de sauvegarde spécial pour les pays en développement, "très important pour la sécurité alimentaire selon Alliance Sud, a aussi été remis à plus tard. Deux mesures qui ont notamment provoqué la colère de toutes les ONG. Pour les pays en développement, la cuvée est mitigée. "Ils ont limité les dégâts", souligne Alliance Sud.

Un accord a toutefois été trouvé sur les règles d'origine pour les pays en les moins avancés (PMA), dont les produits devront être fabriqués au moins à trois quarts chez eux.

Concession aux PMA par la Suisse

Le résultat le plus salué restera l'accord au forceps sur la concurrence à l'exportation, "moment historique" selon le directeur général de l'OMC. Il est le "plus important" conclu à l'OMC dans le domaine de l'agriculture, a indiqué Roberto Azevedo.

Au sein du groupe des grands acteurs (G5), les Etats-Unis et l'Inde auront tenté dans les dernières 24 heures de faire bouger plusieurs fronts avant de surmonter leurs divisions. La Conférence aura aussi révélé des tensions entre certains pays en développement importants.

De son côté, la Suisse aura réussi à éviter le pire sur sa "loi chocolatière". Certes, elle n'obtient pas les sept ans qu'elle souhaitait pour la démanteler. Le compromis s'établit à cinq ans, sauf pour les produits exportés vers les PMA dont les subventions, peu nombreuses, s'arrêteront dès 2016.

Ce délai, dont profiteront également le Canada et la Norvège, a été considéré comme "acceptable" pour la délégation dirigée par la secrétaire d'Etat à l'économie Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch. La Suisse n'aurait pu tolérer un délai inférieur.

Plus encore, la volonté de pouvoir abandonner en une seule fois cette "loi chocolatière" a été entendue. La Suisse subventionne l'exportation de produits agricoles transformés à base de lait et de céréales. Le Parlement vient de voter un montant de près de 95 millions de francs. Des mesures compensatoires seront prévues.

Pour les autres pays développés, les subventions aux exportations agricoles devront être supprimées immédiatement. Ceux des pays en développement d'ici fin 2018. L'Inde pourra elle défendre ses arguments sur les subventions à l'exportation jusqu'en 2023.

164 membres au total

Pour les Etats-Unis, seules quelques concessions ont été lâchées sur leur crédit à l'exportation. Le délai de remboursement maximal passera notamment à 18 mois, au lieu de deux ans. En revanche, peu ou pas d'avancées sur l'aide alimentaire, les entreprises d'Etat exportatrices ou le stockage public. Il en va de même pour la transparence de la réglementation.

La Conférence avait commencé rapidement sur des signaux encourageants. L'extension de l'Accord sur les technologies de l'information (ITA), arrangement plurilatéral dont la Suisse est l'une des parties, a été annoncée. Un paquet sur 1300 milliards de dollars, dont 3 milliards de francs pour la Suisse, qui bénéficiera à tous les membres de l'OMC. Le secteur totalise environ 10% du commerce mondial.

Tous ces éléments donnent lieu à un résultat loin des attentes affichées mardi par la présidence kényane de la Conférence. Deux ans après avoir été adopté à Bali, l'Accord sur la facilitation du commerce (TFA) n'est lui par ailleurs toujours pas en vigueur. Seuls 63 Etats l'ont ratifié, alors que deux tiers des membres au total sont nécessaires.

Malgré ces désagréments, l'OMC continue d'attirer de nouveaux pays. Le Liberia et l'Afghanistan ont porté le total à 164 et l'Iran a dit envisager un rapprochement.

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