Bilan

La Suisse risque de se retrouver sur une nouvelle «liste grise»

La Suisse devra s'adapter si l'échange automatique d'informations en matière fiscale s'impose comme nouveau standard international.
«En traînant les pieds comme en 2009», elle risque de se retrouver à nouveau sur une «liste grise ou noire», estime le professeur de droit bancaire Luc Thévenoz.

«La donne a changé» avec la mise en place des accords Fatca avec les Etats-Unis et la décision du Luxembourg de renoncer au secret bancaire à partir de 2015», affirme l'expert dans une interview publiée samedi par le quotidien Le Temps. Dans ce contexte, il «doute que la Suisse puisse échapper» à l'échange automatique d'informations.

«Nous avons vu qu'il suffisait de peu de chose pour donner une image négative de la Suisse et nous mettre dans le même panier que certains centres offshore de moins bonne réputation. Pour la Suisse, qui a aussi d'autres intérêts que ceux de sa place financière, c'est insupportable», affirme-t-il.

Mais le directeur du Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève «ne pense pas» que la Confédération finira tout de même sur une «liste grise». La ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a déjà signalé en décembre que Berne pourrait faire le pas, rappelle-t-il.

Pas de contre-partie

A ses yeux, «nous avons intérêt à participer à la définition d'un standard international plutôt que de nous le voir imposer». Cela permettrait d'inclure également des structures comme les trusts anglo-saxons, puisque «de nombreux détails recouvrent des enjeux concurrentiels».

La Suisse doit toutefois participer à ces travaux, «sans prétendre obtenir en échange des concessions d'un autre ordre, comme l'accès au marché», même si cela est un enjeu important pour sa place financière.

Luc Thévenoz pointe un autre problème: la «stratégie de l'argent propre». «Dès le moment où nous serons dans l'échange automatique (...) sa justification deviendra ténue, peut-être inexistante. Cette stratégie ne concernera plus que les pays avec lesquels on n'aura pas d'échange automatique car avec les autres l'argent deviendra de toute façon blanc, grâce à cet échange», dit-il.

La Suisse s'imposerait ainsi «des contraintes supérieures» à ses concurrents, ce qui peut mettre à mal sa position concurrentielle. Pendant ce temps, un pays comme le Luxembourg «ne se posera pas tant de questions», note l'expert.
Myriam Amara

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