Bilan

La Suisse prolonge le gel des avoirs des ex-présidents tunisien et ukrainien

Les avoirs en Suisse des présidents déchus tunisien Zine El Abidine Ben Ali et ukrainien Viktor Ianoukovitch et de leurs proches resteront gelés un an de plus.

Dans le dossier tunisien, 56 millions de francs suisses (48 millions d'euros) sont ainsi bloqués. 

Crédits: afp

Les avoirs en Suisse des ex-présidents tunisien Zine El Abidine Ben Ali et ukrainien Viktor Ianoukovitch et de leurs proches, resteront gelés un an de plus, a annoncé mercredi le gouvernement helvétique, qui a en revanche mis fin au blocage des avoirs égyptiens.

Le gouvernement suisse a indiqué dans un communiqué avoir "décidé de prolonger d'une année le blocage préventif des avoirs des présidents déchus Ben Ali (Tunisie) et Ianoukovitch (Ukraine) et de leurs proches", afin de "soutenir la coopération judiciaire" avec ces deux Etats, explique-t-il.

Début 2011, Berne avait ordonné le blocage à titre préventif de tous les avoirs en Suisse de l'ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et de son entourage.

Il a ensuite prononcé un blocage similaire dans le contexte de la crise ukrainienne de février 2014.

Dans le dossier tunisien, 56 millions de francs suisses (48 millions d'euros) sont ainsi bloqués. Ce montant s'élève à 70 millions de francs suisses (60 millions d'euros) pour l'Ukraine.

"Des années après leur entrée en vigueur, plusieurs procédures ont été ouvertes contre les principaux protagonistes et les autorités de ces pays ont activement progressé dans le traitement des cas sur le plan judiciaire. Cependant, des jugements sont encore nécessaires pour déterminer si les avoirs bloqués sont d'origine illicite; des accords transactionnels validés par la justice de ces pays peuvent constituer une solution alternative", indique le gouvernement suisse. 

"Un renouvellement d'une année doit permettre des progrès tangibles dans l'avancement des procédures ouvertes, ce qui favorisera les perspectives de possibles restitutions", précise-t-il.

Dans le contexte égyptien, le blocage remonte à 2011 et portait sur un montant initial d'environ 700 millions de dollars. Depuis 2011, le montant des avoirs bloqués a progressivement été réduit à environ 430 millions de francs suisses suite à des radiations intervenues sur demande des autorités égyptiennes, lesquelles ont conclu des accords de réconciliation en Egypte.

"Près de sept ans après le blocage prononcé en 2011 et malgré les efforts communs déployés, la coopération entre les deux pays n'a pas produit les résultats escomptés", constate le gouvernement suisse.

Le dégel des avoirs n'a toutefois pas pour effet de libérer les fonds. Ces avoirs demeurent en effet "séquestrés dans le cadre de procédures pénales menées en Suisse" par le procureur général "dont le but est d'en déterminer l'origine licite ou non", détaille le communiqué.

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