Bilan

La Suisse n'est pas près de sortir de l'imbroglio européen

Il reste environ une année à la Suisse pour trouver une interprétation commune de la clause de sauvegarde, sans mettre en danger la libre circulation des personnes.

Pourquoi un tel "ultimatum"? Parce que le temps presse. L'initiative "contre l'immigration de masse" doit être appliquée au plus tard en février 2017. Et avant ce délai, elle doit passer par les Chambres fédérales.

Crédits: keystone

La Suisse n'est pas près de sortir de l'imbroglio européen. Il lui reste environ une année pour résoudre l'étape la plus importante des négociations: trouver une interprétation commune de la clause de sauvegarde, sans mettre en danger la libre circulation des personnes.

Les conseillers fédéraux ont multiplié les contacts au Forum économique mondial (WEF) quatre jours durant à Davos (GR) pour défendre la position de la Suisse, prête à introduire une clause de sauvegarde unilatérale en cas de désaccord avec l'Union européenne (UE).

Pourquoi un tel "ultimatum"? Parce que le temps presse. L'initiative "contre l'immigration de masse" doit être appliquée au plus tard en février 2017. Et avant ce délai, elle doit passer par les Chambres fédérales.

Le gouvernement compte donc transmettre son message au Parlement en mars ou avril. En théorie, il ne lui reste donc pas une année, mais à peu près deux mois. Mais comme l'a rappelé le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann, le gouvernement va miser sur la pratique et une solution à l'amiable.

Rien n'empêche en effet la Suisse de poursuivre les négociations en parallèle au processus politique interne. Et si les discussions devaient aboutir, le gouvernement introduirait cet élément dans un message additionnel.

Cercle vicieux

Mais c'est là où le bât blesse. Berne et Bruxelles doivent se mettre d'accord sur "les modalités pratiques" d'une clause de sauvegarde. Soit les critères qui fixent par exemple le seuil d'immigration pour les ressortissants européens, sans dénoncer la libre circulation.

Une mission qui relève de la gageure? Non, selon le gouvernement. C'est dans l'intérêt des deux parties de trouver une solution, n'ont cessé de répéter les six conseillers fédéraux présents à Davos.

Même si les discussions tenues en marge du WEF n'ont pas abouti à une solution concrète, elles offraient, selon eux, une occasion idéale pour tenter de persuader les représentants des pays voisins, comme la France ou l'Allemagne. Ces derniers ont plus de poids pour convaincre les autres Etats-membres de l'UE.

François Hollande a d'ailleurs promis samedi à Colmar qu'il allait intervenir personnellement auprès de l'UE pour trouver une solution, a assuré Johann Schneider-Ammann, qui a écourté son séjour davosien pour rencontrer le président français en Alsace.

"Une telle invitation ne se refuse pas, il faut savoir placer ses priorités", a-t-il commenté. Reste que François Hollande va oeuvrer en faveur d'une solution, mais que cela ne signifie pas qu'il soutient une clause de sauvegarde, a admis le ministre de l'économie.

C'est le serpent qui se mord la queue. "Oui, mais non". Comment soutenir la clause de sauvegarde sans dénoncer la libre circulation? Cela fera bientôt deux ans que la Suisse essaie de trouver une solution.

Participation à "Horizon 2020"

Résultat, les négociations sur un accord relatif à l'électricité ont été gelées, tout comme la prolongation de la participation suisse aux programmes européens de recherche "Horizon 2020".

La ministre de l'énergie Doris Leuthard a rappelé à Davos qu'il n'y aura pas d'accord possible avant l'année prochaine. Une situation qui inquiète la conseillère fédérale.

Il est fondamental que la Suisse soit intégrée au marché de l'électricité pour éviter que les prix ne soient plus élevés pour les entreprises helvétiques. "C'est pour cela qu'on ne peut pas attendre, il faut cet accord", a-t-elle averti.

Depuis le vote du 9 février 2014 et la non-signature du protocole d'accord de libre circulation avec la Croatie, la Suisse n'est associée que partiellement et temporairement à "Horizon 2020", jusqu'à fin 2016 pour l'instant.

A partir de 2017, la Suisse sera à nouveau complètement intégrée à "Horizon 2020" si elle trouve une solution pour appliquer le texte de l'UDC et que l'UE accepte. Sinon, elle participera comme Etat tiers à l'ensemble du programme, situation qui a prévalu entre 1987 et 2003.

Là aussi, François Hollande a manifesté des signes encourageants, selon Johann Schneider-Ammann. Mais là aussi, la bonne volonté ne suffira pas.

Après l'UE, l'UDC

Autre écueil: l'UE ne fera pas de concessions sur les questions bilatérales avec la Suisse, tant qu'elle n'aura pas trouvé d'accord avec le Royaume-Uni. Selon Bruxelles, une entente serait possible d'ici cet été.

Le premier ministre britannique David Cameron a à nouveau justifié à Davos le maintien d'un référendum sur la sortie de son pays de l'UE. Il souhaite ralentir l'immigration en provenance de l'Union, en particulier des pays de l'Est.

Or si Bruxelles se montre flexible avec Londres, il sera difficile pour elle de faire autrement avec Berne. En attendant, la Suisse devra se montrer patiente et poursuivre son travail de "lobbying" auprès de la Commission européenne et des chefs d'Etats.

Dernier avatar sur cette longue liste du Conseil fédéral: même si Bruxelles et la Suisse se mettent d'accord sur une interprétation commune d'une clause de sauvegarde, faut-il encore que l'UDC soit satisfaite.

Dans le cas contraire, celle-ci pourrait à nouveau lancer une initiative pour une application effective de son texte. La Suisse n'est pas sortie d'affaire.

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