Bilan

La Suisse doit s'engager à appliquer l'accord de Paris

Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Parlement de l'autoriser à ratifier l'accord de Paris sur le climat.

L'adoption de l'accord de Paris représente une étape fondamentale pour la politique climatique internationale, souligne le Conseil fédéral. 

Crédits: Keystone

La Suisse doit s'engager formellement à respecter l'accord de Paris sur le climat. Le Conseil fédéral a demandé mercredi au Parlement de l'autoriser à ratifier le document. Les propositions concrètes seront traitées dans la révision de la loi sur le CO2 que le gouvernement présentera aux Chambres d'ici un an.

L'accord de Paris, approuvé par la communauté internationale en décembre 2015, vise à poursuivre l'action pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C. Il oblige tous les États membres à déposer tous les 5 ans des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à prendre des mesures.

La Suisse l'a déjà signé. Si le Parlement donne son aval à la ratification d'ici l'été prochain, la Confédération pourra participer à la première conférence agendée à l'automne.

L'adoption de l'accord de Paris représente une étape fondamentale pour la politique climatique internationale, souligne le Conseil fédéral. Ce document met pratiquement fin à l'ancienne distinction stricte entre pays industrialisés et pays en développement.

Le traité fixe un objectif commun à long terme pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, pour l'adaptation aux changements climatiques et pour l'orientation des flux financiers vers un développement plus respectueux du climat.

Il offre la possibilité de prendre en compte dans le bilan national les réductions d'émission effectuées dans des pays tiers. L'obligation pour les pays industrialisés de soutenir financièrement les pays en voie de développement dans la mise en place de mesures est maintenue.

Engagements suisses 

La Suisse s'est déjà engagée auprès de l'ONU à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990. Elle a précisé entendait effectuer une partie de ces réductions dans des pays tiers.

Les détails seront réglés dans la loi sur le CO2. Le Conseil fédéral propose une politique plus drastique. La taxe sur le CO2 devrait augmenter jusqu'à 240 francs par tonne de CO2. Les exigences pour les véhicules devraient être renforcées.

Les combustibles fossiles pourraient même être bannis des bâtiments si nécessaire. La part de la réduction des gaz à effet de serre réalisée au niveau national devrait atteindre au minimum 60%, jusqu'à 40% pouvant être réalisés à l'étranger.

Tout un pan de la loi est en outre lié à l'accord passé avec l'Union européenne et visant à coupler les systèmes suisse et européen d'échange de quotas d'émission.

Lors de la procédure de consultation, les recettes du gouvernement ont été critiquées de toutes parts. La gauche les trouve minimalistes, tandis que la droite craint pour la place économique suisse. L'UDC ne veut rien en savoir.

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