Bilan

La Suisse doit établir une stratégie de lutte contre la corruption

La Suisse fait partie des meilleurs pays en matière de lutte contre la corruption dans l'administration. Mais elle doit établir une véritable stratégie contre ce phénomène.

La sensibilisation de la société civile et l'échange avec les cantons n'ont pas été atteints et d'autres types de collaborations doivent être étudiés. 

Crédits: keystone

La Suisse fait partie des meilleurs pays en matière de lutte contre la corruption dans l'administration. Mais elle doit établir une véritable stratégie contre ce phénomène. Le Contrôle fédéral des finances veut un changement de modèle et des conditions-cadres adéquates.

Un groupe interdépartemental a été créé en 2008, pour dix ans, suite aux recommandations du groupe d'Etats contre la corruption (Greco). En avril, son mandat a été renouvelé pour dix ans par le Conseil fédéral.

Le gouvernement a alors aussi pris connaissance de son rapport d'activités 2014-2017, lequel contenait des recommandations encore confidentielles du Contrôle fédéral des finances (CDF). Ce dernier a publié son rapport mercredi, après l'avoir présenté à la délégation des finances du Parlement.

Selon lui, le mandat confié au groupe de travail par le Conseil fédéral est pertinent. Toutefois, certains objectifs méritent d'être précisés. Le groupe offre avant tout un service d'échanges d'informations entre les membres présents aux ateliers et aux séances plénières, rappelle le CDF.

Les efforts de sensibilisation de la société civile et l'échange avec les cantons n'ont pas été atteints et d'autres types de collaborations doivent être étudiés. Selon l'évaluation du CDF, aucune stratégie de lutte globale contre la corruption n'a été développée.

Les différents ateliers organisés ne mènent pas à des mesures concrètes permettant d'alimenter la stratégie de lutte. Celle-ci doit avoir une ligne directrice, un plan d'actions, des mesures, des objectifs à moyen et long terme, rappelle le contrôle des finances.

Un groupe indépendant

Pour le CDF, le mandat doit être confié à un organe supra-départemental indépendant, disposant des ressources, des compétences et des pouvoirs nécessaires pour atteindre les objectifs fixés. Il propose de créer un poste de délégué fédéral à la lutte contre la corruption.

Le groupe de travail manque d'autonomie, estime le CDF. Le gouvernement lui a confié des tâches importantes, mais il ne dispose pas des outils nécessaires à leur réalisation. Il devrait pouvoir s'impliquer dans l'analyse des développements et des phénomènes en lien avec la corruption. Par manque d'autorité sur les offices, le groupe de travail ne peut pas assurer un suivi efficace de ses recommandations.

De plus, les membres du comité de pilotage ne sont pas des experts indépendants; ils représentent et défendent les intérêts de leurs offices respectifs. Les ressources sont également trop dispersées et doivent être professionnalisées, note le rapport.

Pour le Conseil fédéral, une centralisation ne serait pas plus économique ou pertinente. La lutte contre la corruption est une tâche transversale qui requiert la collaboration interdépartementale entre différents offices fédéraux, explique-t-il dans sa prise de position. Il a toutefois créé un secrétariat permanent pour le groupe.

Le groupe de travail manque également de visibilité. Sa communication à des tiers est limitée. Les collaborateurs des cantons, des villes et de la société civile sont rarement présents aux ateliers. Les experts externes à l'administration fédérale ne connaissent pas son existence, critique le CDF.

Le groupe devrait élargir le cercle des invités aux ateliers. Il est invité à publier des articles ou des études et à effectuer des campagnes de prévention.

Le contrôle des finances propose aussi de suivre les modèles finlandais et autrichien. Dans ces deux pays, qui présentent des similitudes avec la Suisse, les groupes de travail sont rattachés au ministère de la justice et non aux affaires étrangères. Ils poursuivent un objectif réaliste d'échange d'informations.

Les membres qui y participent regroupent des connaissances et des compétences plus larges. La société civile est mieux sensibilisée. Et l'exposition aux risques de corruption dans l'administration publique est mieux connue.

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