Bilan

La Suisse dépasse la plupart des contingents tarifaires de l'OMC

"La Suisse administre un système complexe de contingents tarifaires", a déclaré l'OMC. La Suisse va travailler à honorer ses obligations au plus tard en 2019, selon le SECO.

Dans ce cadre, la Suisse a importé, notamment en 2016, plus de produits agricoles que prévu. 

Crédits: AFP

La Suisse a dépassé ces dernières années la plupart des contingents tarifaires de l'OMC. Passée au crible des membres mardi à Genève, elle a dit que les taxes sur l'importation de 201 produits technologiques devraient être définitivement abrogées d'ici à fin juin.

"La Suisse administre un système complexe de contingents tarifaires", dit le secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans son rapport sur l'examen de la politique commerciale suisse, qui a lieu tous les quatre ans. Aux contingents de l'OMC, s'ajoutent ceux préférentiels et des sous-contingents.

Dans ce cadre, la Suisse a importé, notamment en 2016, plus de produits agricoles que prévu. Une situation qui contraint les importateurs à payer des droits de douane plus élevés hors contingents.

Autre dépassement, l'accumulation des droits de douane et des contributions aux fonds de garantie pour des stocks de certains produits. La Suisse constitue des réserves de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux, de carburants ou de produits thérapeutiques en cas de pénurie. Elle retient des taxes sur la production et l'importation de ces marchandises pour garantir la gestion de ces contingents.

Problème relevé par l'OMC, ces taxes peuvent parfois provoquer un dépassement des droits de douane suisses consolidés à cette organisation. La Suisse va travailler à honorer ses obligations dans le cadre de l'OMC au plus tard en 2019, selon le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

La délégation suisse, menée par la secrétaire d'Etat Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, a elle rappelé les principaux indicateurs économiques suisses depuis 2013. Elle a par ailleurs annoncé que l'importation de plus de 200 produits liés aux technologies de l'information devrait être définitivement exonérée de taxe d'ici à fin juin.

Cette mesure avait été approuvée dès début janvier à titre provisoire par le Conseil fédéral après l'entrée en vigueur de l'Accord sur les technologies de l'information que la Suisse avait ratifié.

Plusieurs questions étaient prévues mardi par les Etats membres de l'OMC. Elles allaient notamment de la suppression du taux plancher avec l'euro à l'échange automatique d'informations, en passant par le soutien aux exportations, notamment dans l'agriculture, à la réforme fiscale.

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