Bilan

La Suisse débat sur la régulation des matières premières à l'ONU

Des représentants du gouvernement suisse, de la Déclaration de Berne et de plusieurs entreprises de négoce ont débattu à l'ONU de la nécessité d'une autorité de régulation des matières premières.

Un entrepreneur français a affirmé qu'il y a autant d'entreprises du négoce en Suisse justement parce qu'elles ont fui depuis 20 ans les réglementations excessives appliquées par Paris.

Crédits: Keystone

Des représentants du gouvernement suisse, de la Déclaration de Berne et de plusieurs entreprises de négoce ont débattu lundi à l'ONU de la nécessité d'une autorité de régulation dans le domaine des matières premières. Les avis ont été très partagés.

La politique suisse en matière de transparence du commerce des matières premières a été débattue lors de la première journée de la sixième édition du Forum sur les produits de base. Ce Forum est organisé chaque année à Genève par la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED).

La Déclaration de Berne a exposé son projet d'autorité chargée de réguler le secteur des matières premières, dévoilé en septembre dernier, ou ROHMA. Olivier Longchamp a dressé le parallèle avec le secteur bancaire et la législation sur le blanchiment d'argent sale.

Olivier Bovet du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) a affirmé qu'il faut attendre le résultat de la mise en oeuvre des 17 recommandations publiées par le Conseil fédéral en 2013. La Suisse s'en tient aux normes internationales, en particulier de l'Union européenne, et à des standards volontaires de bonne gouvernance du secteur du négoce, a-t-il dit.

La réforme de la loi sur les sociétés anonymes sera l'occasion de revoir l'exigence de transparence des paiements des compagnies extractives faites à l'étranger, a indiqué le responsable du SECO. Il a rappelé que le négoce représente 10'000 emplois en Suisse et 3,5% de son produit intérieur brut (PIB).

RÉGLEMENTATION TROP AMBITIEUSE

Sans surprise, les représentants des entreprises de négoce se sont opposés à une régulation "trop ambitieuse", "condamnée à l'échec", selon les termes d'Andrew Govers, de Trafigura. Ramon Esteve, directeur général d'ECOM Agroindustrial (cacao, café) a dénoncé des "coûts additionnels" difficiles à mettre en oeuvre dans des chaînes de valeur intégrées.

"Nous résisterons à toute tentative de réglementation, mais si nécessaire nous nous adapterons", a-t-il indiqué.

Les représentants du secteur ont plaidé pour des alternatives. Andrew Govers a mis en évidence la décision prise en novembre dernier par Trafigura de rejoindre l'Initiative pour la transparence de l'industrie extractive (EITI).

"Davantage de transparence des paiements est la meilleure manière de garantir aux citoyens que les revenus de leur pays sont utilisés de manière appropriée", a-t-il déclaré. Il a souhaité que d'autres entreprises du secteur rejoignent l'EITI.

Le patron d'ECOM a suggéré la création d'une Banque suisse de développement. Cet organisme pourrait octroyer des crédits en garantissant le respect des droits humains et de la protection de l'environnement comme d'autres banques de développement.

PAS BEAUCOUP DE SOUTIEN

Les représentants du négoce ont souhaité rester engagés dans la discussion "pour éviter d'être la victime d'une nouvelle législation dans cinq ou dix ans". La Déclaration de Berne a estimé qu'une réglementation du secteur des matières premières au-delà de principes volontaires n'est "qu'une question de temps" en Suisse, mais elle n'a pas reçu beaucoup de soutien.

Un entrepreneur français a affirmé qu'il y a autant d'entreprises du négoce en Suisse justement parce qu'elles ont fui depuis 20 ans les réglementations excessives appliquées par Paris.

Le Forum poursuit mardi ses débats en évoquant les conséquences pour les pays producteurs de la forte chute des prix des matières premières depuis l'année dernière.

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