La stabilité juridique est-elle menacée en Suisse?

La stabilité du droit suisse est-elle menacée? L’accumulation des initiatives ces dernières années, qu'elles soient repoussées (comme la taxation des successions et l’abolition des forfaits fiscaux) ou acceptées (comme l’initiative Weber, l’initiative Minder et celle du 9 février 2014 contre l’immigration de masse), fait planer un doute.

Tibère Adler, président romand du think tank économique Avenir Suisse, lance une boutade qui pose clairement le problème: «Les étrangers actifs en Suisse nous le disent: «Pourquoi voulez-vous casser des choses qui marchent très bien au profit de rêves qui ont échoué ailleurs?» 

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Cette perception est partagée par Cristina Gaggini, directrice romande d’EconomieSuisse: «C’est le souci numéro 3 des entreprises, après le franc fort et la question de relations Suisse-Europe. Le référendum et l’initiative sont devenus des instruments de positionnement marketing dans les mains des partis.» 

Au final, quatre ou cinq votations par année concernent directement un changement de conditions-cadres des entreprises. «Ces scrutins sont abondamment commentés en Suisse et à l’étranger, estime encore Cristina Gaggini. Ils pèsent directement sur notre compétitivité.» A tel point qu’Avenir Suisse propose une réforme de l’initiative populaire. Au premier rang figure un contrôle juridique indépendamment du Parlement et avant la récolte des signatures. 

Ensuite, une augmentation du nombre de signatures nécessaires semble aller de soi pour le think tank qui relève que récolter 100 000 signatures signifie aujourd’hui convaincre 1,7% de la population, alors qu’en 1871, à l’introduction de cet instrument, elles représentaient 8% des Suisses. Un passage à 210 000 signatures est proposé.

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Troisième proposition, l’introduction d’un référendum obligatoire sur toute loi d’application issue d’une initiative. «Le peuple connaîtrait ainsi les conséquences légales et sociétales de son choix initial», commente Tibère Adler. Avenir Suisse préconise également l’introduction d’une initiative législative, afin de ne pas encombrer la Constitution par des textes qui n’ont rien à y faire.

Enfin, les Suisses pourraient ne voter que sur une initiative par paquet de votations. Le but? Permettre à la population de se focaliser sur l’objet, éviter les majorités de hasard et les stratégies de donnant-donnant entre les partis.

Illusoire?

Mais quelles que soient les propositions, elles se heurteront à la volonté du peuple. «La population est très attachée, avec raison selon moi, au droit d’initiative, estime Blaise Matthey, directeur de la Fédération des entreprises romandes. Elle refusera certainement toute réforme. La solution serait donc de commencer par modifier des points purement techniques.»

Car, avec le référendum, le droit d’initiative «a été le ciment qui a créé l’union du peuple suisse, rappelle Victor Monnier, professeur d’histoire du droit à l’Université de Genève. Il y a encore une quarantaine d’années, c’est une des seules choses qui réunissaient les Suisses. Au lieu de chercher des solutions techniques, la classe politique devrait plutôt prendre conscience de ses responsabilités et ne pas vider ces instruments de leur sens.»

Plus pragmatique encore, le professeur de droit constitutionnel Andreas Auer estime quant à lui qu’«il est illusoire de vouloir faire de la petite Suisse un îlot de stabilité dans une époque où tout est bouleversé dans tous les domaines».