Bilan

La saisie du temps de travail n'est plus nécessaire pour les salaires dès 120'000 CHF

L'accord vise les employés dont le revenu soumis à l'AVS dépasse un certain seuil, et qui jouissent également d'une grande latitude dans l'organisation de leurs horaires.

Les salariés gagnant jusqu'à 120'000 francs annuels pourraient eux aussi être concernés par ce régime. Une simplification de l'enregistrement de leur labeur peut être instaurée par chaque entreprise.

Crédits: DR

Les salariés touchant plus de 120'000 francs, bonus compris, ne devraient plus saisir leur temps de travail. Les partenaires sociaux ont récemment conclu un accord proposé par le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann. L'ordonnance sur la loi sur le travail retouchée va être mise en consultation.

Le texte vise les employés dont le revenu soumis à l'AVS dépasse un certain seuil, et qui jouissent également d'une grande latitude dans l'organisation de leurs horaires. Mais chaque entreprise ou branche devra ratifier la nouvelle pratique via une convention collective de travail, précise le Département de l'économie (DEFR) dans un communiqué diffusé dimanche.

Les salariés gagnant jusqu'à 120'000 francs annuels pourraient eux aussi être concernés par ce régime. Une simplification de l'enregistrement de leur labeur peut être instaurée par chaque entreprise.

La nouvelle méthode, qui vise avant tout les sociétés actives dans les services, ne recenserait ici que les heures accomplies par jour. Elle ne s'appliquerait qu'à une condition: les collaborateurs en question doivent déjà bénéficier d'une certaine marge de manoeuvre, prévient le DEFR.

Le département de Johann Schneider-Ammann entend mener une procédure de consultation de durée réduite. L'entrée en vigueur devrait intervenir au troisième trimestre de cette année, notamment afin d'alléger rapidement la charge administrative des employeurs dans le contexte du franc fort.

'absence d'opposition doit faciliter la concrétisation de cet agenda. Tous les partenaires sociaux ont assuré leur soutien au texte, ou ne l'ont pas rejeté, assure le DEFR.

L'organisation Travail.Suisse a certes critiqué la procédure mais accepte la solution mise sur la table. L'Union syndicale suisse, l'Union suisse des arts et métiers et l'Union patronale suisse ont eux approuvé le compromis.

L'accord dénoue une situation bloquée depuis des années, rappelle le DEFR. Les partenaires sociaux, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) et le Parlement tentent depuis 2009 de finaliser une adaptation de la saisie du temps de travail.

En juillet 2013, le SECO avait dû enterrer une proposition d'assouplissement qui s'adressait aux salariés situés en dessus de la barre des 175'000 francs par année, soit 4% de la population active. Les milieux économiques désiraient étendre la flexibilisation vers le bas, et les syndicats estimaient que la protection des travailleurs se retrouvait vidée de sens.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Merci de votre inscription
Ups, l'inscription n'a pas fonctionné
Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."