La pression internationale s'accroît contre les «astuces fiscales»

Afin de payer moins d'impôts, le groupe brésilien Vale aurait transféré des bénéfices en Suisse par le biais de transactions internes. Ce ne serait pas la première multinationale à user de cette pratique, mais les autorités étrangères augmentent cependant la pression contre l'évasion fiscale. - - Le groupe minier brésilien est dans le viseur des autorités fiscales locales. Celles-ci reprochent en effet au numéro deux mondial de la branche d'avoir soustrait à l'Etat brésilien plusieurs milliards de recettes fiscales. - - Selon une enquête de la Déclaration de Berne (DB), Vale s'est servi d'une filiale basée à Saint-Prex (VD) pour rapatrier en Suisse les profits réalisés dans d'autres pays, et ainsi payer peu d'impôts. - - Vale aurait ainsi vendu à sa filiale suisse des matières premières à des prix clairement en dessous des prix du marché, afin de réduire les profits du siège principal. Il n'existe aucune preuve, admet Andreas Missbach, spécialiste des questions financières à la DB, mais les indices semblent clairs. - - En se basant sur les indications de Vale, la DB estime que sa filiale suisse aurait comptabilisé environ 15 milliards de profits entre 2006 et 2009, soit environ 40% du bénéfice total du groupe durant cette période. Le conflit juridique entre le groupe et les autorités brésiliennes dure depuis plusieurs années. Le montant du litige s'élèverait à quelque 14 milliards de francs. - - Commerce interne - - Selon l'OCDE, environ 60% du commerce mondial se déroule entre unités du même groupe. A cause de la forte concentration en multinationales, cette part pourrait même être encore plus élevée en Suisse. - - Ce commerce interne permet aux grands groupes de s'affranchir du marché et de fixer eux-mêmes les prix. Grâce à un instrument fiscal nommé «prix de transfert», ou «prix de cession interne», ils peuvent vendre à leurs filiales des produits ou des prestations à des prix inférieurs à ceux du marché, depuis un pays à forte imposition vers un autre plus attractif fiscalement. - - Selon des ONG, cette pratique est largement répandue dans le monde. «L'importance des prix de cession internes est énorme», estime Bruno Gurtner, président du Réseau pour la justice fiscale. - - Parmi les victimes de l'évasion fiscale figurent particulièrement les pays en voie de développement. Selon une étude de l'organisation Christian Aid, quelque 160 milliards de dollars de recettes fiscales leur échapperaient annuellement. - - «Il existe une certaine marge» - - Pour empêcher de telles pratiques d'évasion, les Etats et l'OCDE se sont mis d'accord sur le principe de pleine concurrence. Celui-ci postule que les prix de transfert doivent correspondre aux prix payés sur le marché. - - Le prix de marché est cependant difficile à estimer pour de nombreux produits et services. «Il existe une certaine marge», explique un spécialiste des prix de transfert. - - Si les autorités fiscales soupçonnent une entreprise d'avoir appliqué un prix de transfert mensonger, elles peuvent en principe augmenter unilatéralement ses impôts. Entre les pays ayant conclu des accords de double imposition, une procédure amiable existe, permettant aux autorités des deux pays de négocier de «justes» prix de transfert. - - Davantage de procédures - - En Suisse, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI) est compétent pour de telles procédures. Il doit faire face aux autorités étrangères, qui essaient de recouvrer les montants transférés en Suisse. Selon le porte-parole Mario Tuor, la pression des autorités fiscales étrangères sur les entreprises a beaucoup augmenté ces dernières années. - - Ce constat est confirmé par le nombre de procédures amiables entre la Suisse et d'autres Etats. En 2012, le SFI a été saisi de 37 procédures de cette sorte, contre 23 en 2008. - - Les entreprises de conseil constatent également une pression à la hausse de la part des autorités fiscales. Autrefois, les entreprises pouvaient s'échanger des biens sous- ou surfacturés de 10% ou plus sans aucun problème, explique le spécialiste des prix de transferts. «Cette époque est définitivement révolue». - - Sociétés suisses visées - - Plusieurs groupes suisses confirment que les autorités fiscales sont devenues beaucoup plus regardantes. «Cette évolution est évidente», estime Hansruedi Geel, directeur financier de Stadler Rail. Au quotidien, les pratiques semblent s'être durcies, les autorités procédant plus fréquemment à des contrôles fiscaux. - - Selon Hansruedi Geel, les sociétés suisses sont particulièrement menacées, la renommée du pays ayant été durablement mise à mal par les conflits à propos de sa place financière. «Depuis, chaque entreprise suisse est potentiellement coupable d'évasion fiscale». - - Ces dernières années, les autorités fiscales se sont professionnalisées, affirme de son côté Andreas Herzog, directeur financier du groupe technologique Bühler. Pour lui, il est donc important que les prix de cession internes aux sociétés soient calculés de manière réaliste et présentés de manière transparente.

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