Bilan

La nouvelle science du don

«Retour sur engagement», approche collaborative, «philanthropreneur», partenariat public-privé: le secteur de la philanthropie se professionnalise à grands pas. Genève et Vaud abritent des leaders en la matière. Reste à améliorer la transparence et les conditions-cadres.

«Les époux Arnolfini», par Jan van Eyck (1390-1441). Le marchand Giovanni Arnolfini était un mécène toscan installé à Bruges.

Crédits: Josse / Leemage / AFP

La fiscalité doit être réformée

Une initiative parlementaire a été acceptée, qui exige d’améliorer le système d’imposition afin de rendre les dons plus attractifs financièrement.

«Sur le plan international, le secteur des fondations en Suisse est bien positionné et très attractif», reconnaît SwissFoundations, l’association des fondations donatrices. Mais ce n’est pas une raison pour ne pas agir. Parmi les voix qui exigent des réformes pour doper sa compétitivité se trouvent notamment Avenir Suisse, le laboratoire des idées libérales, et le Bernois Werner Luginbühl, conseiller aux Etats du Parti bourgeois-démocratique. Parmi leurs propositions figure l’amélioration de la fiscalité. 

«Les incitations fiscales aux dons sont plus faibles en Suisse que dans bien d’autres pays. Aux Etats-Unis, les donateurs peuvent déduire jusqu’à 100% des dons de leur revenu», remarque Daniel Müller-Jentsch dans une étude publiée par Avenir Suisse. Dans notre pays, seul Bâle-Campagne accorde un tel privilège. Dans les autres cantons, l’ampleur de la déduction accordée aux particuliers et aux entreprises varie entre 10 et 20% du revenu net ou du bénéfice net. A cette dernière s’ajoute celle de 20% pour l’impôt fédéral direct. 

Même s’il estime qu’il ne faut pas «surestimer l’effet des incitations fiscales sur la disponibilité au don», Avenir Suisse postule la possibilité de répartir les donations importantes sur plusieurs années fiscales si la limite maximale annuelle de la déduction est dépassée. Une telle mesure est en vigueur en Allemagne. Dans une initiative parlementaire déposée en décembre 2014, Werner Luginbühl préconise son introduction en Suisse. Ce dernier défend aussi l’instauration d’un régime de faveur pour les dons versés par les héritiers d’une succession par le biais d’une augmentation unique de la déduction fiscale.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Du même auteur:

Comment l’Institut de Glion se développe en Gruyère
Le nouveau défi de Bernard Lehmann

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."