Bilan

La Maison-Blanche s’attaque à l’évasion fiscale

Barack Obama et son administration demandent notamment au Sénat de ratifier le traité fiscal amendé avec la Suisse afin de pouvoir obtenir des informations sur les détenteurs de comptes secrets.

Baack Obama semble faire un geste sur l'épineux dossier des paradis fiscaux américains à quelques mois de la fin de son mandat.

Crédits: Image: Reuters

Barack Obama a décidé de déclarer officiellement la guerre à l’évasion fiscale en réponse à la récente publication des “Panama Papers”. La Maison-Blanche a dévoilé le 5 mai dernier une série de mesures pour empêcher notamment les ressortissants étrangers de se “cacher” derrière des entités créées aux Etats-Unis. Ces efforts pour accroître la transparence vont entrer en vigueur par décret administratif, car le président américain n’arrive pas à convaincre le Congrès à majorité républicaine de collaborer avec lui en cette année d’élections présidentielles et législatives aux Etats-Unis.

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La révision du traité de double imposition entre la Suisse et les Etats-Unis illustre la marge de manoeuvre limitée de l’administration Obama dans ce dossier. Elle date de 2009, mais sept ans plus tard, le Sénat ne l’a toujours pas ratifiée. Après des années de blocus par Rand Paul, le sénateur républicain du Kentucky qui assurait vouloir protéger les données des citoyens américains, le Comité du Sénat sur les Relations étrangères avait finalement réussi à faire avancer le texte en novembre de l’année dernière pour qu’il soit soumis au vote en assemblée plénière. Depuis, rien n’a bougé.

Depuis 2009, 54'000 Américains concernés

L’administration Obama a écrit jeudi au Congrès pour lui demander de ratifier la convention avec la Suisse ainsi que sept autres traités fiscaux. “L’incapacité à obtenir ces informations (ndlr: sur les comptes bancaires dans des pays comme la Suisse) a porté préjudice aux enquêtes sur l’évasion fiscale y compris sur l’évasion fiscale rendue possible par des comptes secrets en Suisse”, affirme la Maison-Blanche dans un communiqué. Pour justifier son action, la Maison-Blanche a mentionné ses efforts visant les banques suisses. Depuis 2009, 54'000 “Américains ont été incités par la menace de poursuite légales à révéler leurs avoirs offshore et à payer des arriérés et des amendes”, indique-t-elle.

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Les efforts de l’administration Obama pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent se concentrent sur les compagnies écrans. Le Trésor américain a notamment annoncé l’entrée en vigueur d’une règle qui force les banques et autres sociétés financières à vérifier l’identité des gens qui contrôlent les sociétés utilisant leurs services. Le Trésor américain peut aussi forcer certaines sociétés enregistrées aux Etats-Unis mais contrôlées par des ressortissants étrangers à s’enregistrer auprès du fisc et donc à révéler qui se cachent derrière elles.

Les regards se tournent vers les différents Etats américains

Pour pouvoir généraliser ces exigences à toutes les entreprises créées aux Etats-Unis et les forcer à révéler qui sont leurs bénéficiaires, l’administration Obama a néanmoins besoin de l’appui du Congrès. Car seule une loi pourrait permettre d’y parvenir. Mais les efforts de la Maison-Blanche n’ont guère de chances d’aboutir en raison des profondes divergences entre démocrates et républicains sur la politique fiscale.

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Dans ce contexte, les regards se tournent vers les différents Etats américains. Selon un rapport de Deloitte publié l’année dernière, six d’entre eux ainsi que le District of Columbia (Washington) ont déjà voté des lois pour lutter contre les paradis fiscaux. Le Montana a été le premier à agir en 2003. Il a été suivi par l’Oregon, l’Alaska, la Virginie occidentale, Rhode Island, le Connecticut et le District of Columbia. L’année dernière, le Colorado avait tenté de rejoindre ce groupe mais les élus républicains avaient bloqué les démocrates. Ces derniers ont annoncé leur volonté de tenter à nouveau leur chance cette année.

Jean-Cosme Delaloye

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