La justice belge met son veto à la naturalisation d'Arnault

Le procureur de Bruxelles s'est prononcé contre l'attribution de la nationalité belge au milliardaire français Bernard Arnault, directeur général du groupe de luxe LVMH, que ses détracteurs accusent de vouloir s'exiler pour des raisons fiscales. Un porte-parole du procureur a souligné vendredi que l'homme le plus riche de France n'avait pas pu prouver qu'il avait sa résidence principale en Belgique depuis la période requise d'au moins trois ans. "Il y a aussi une enquête préliminaire sur ses activités en Belgique", a-t-il ajouté, répondant au quotidien flamand De Morgen . - - Ce deuxième avis négatif, après celui rendu en décembre par l’office des étrangers du ministère de l’Intérieur, qui se fonde notamment sur le fait que Bernard Arnault ne réside pas en Belgique depuis trois ans, ne signifie toutefois pas que sa demande de naturalisation est vouée à l’échec. - - Un 3e avis de la Sûreté de l’Etat (services de renseignement belges) est attendu dans les prochaines semaines. La Chambre des députés pourrait statuer sur la demande de naturalisation de Bernard Arnault au printemps. - - Comme le prévoit la loi belge encore en vigueur en juillet dernier, lorsque Bernard Arnault a introduit sa demande, les députés pourront décider de lui accorder la nationalité, même s’il ne réside pas depuis trois ans en Belgique, s’il peut démontrer qu’il possède des "attaches véritables" avec la Belgique. - - Pas d'impôt sur la fortune en Belgique Pour rappel, outre Bernard Arnault, l'acteur Gérard Depardieu a exprimé le mois dernier son intention de s'installer en Belgique pour échapper au nouvel impôt, avant de se voir attribuer un passeport russe par le président Vladimir Poutine. Les résidents belges, qu'ils aient ou non la nationalité, ne sont pas imposés sur la fortune. Les plus-values sur les actions de sociétés sont également exonérées d'impôt. Le patron de LVMH possède plusieurs entreprises en Belgique, dont certaines ont leur siège dans de modestes immeubles d'habitation de Bruxelles, d'autres dans un immeuble de bureaux d'une avenue très chic, située au cœur de la capitale.

Vous avez trouvé une erreur?Merci de nous la signaler.