Bilan

La justice accable une banque vaudoise

Un établissement a été condamné à rembourser une cliente escroquée par un gérant externe. Cet arrêt récent du Tribunal fédéral casse les précédents jugements du Tribunal cantonal vaudois.

Les cinq juges du Tribunal fédéral ont rendu leur arrêt à l’unanimité.

Crédits: Gilles Simond

L’arrêt a été rendu le 15 juin dernier. A l’unanimité, les cinq juges du Tribunal fédéral ont condamné une banque vaudoise à rembourser la cliente d’un gérant externe qui avait perdu la totalité de ses économies déposées dans cette banque. Si cet arrêt n’aborde pas la qualité de la gestion de fortune, il traite de la problématique de la légitimité ou non d’un gérant externe à s’exprimer sur des ordres prétendument transmis par un client. Explications.

Une femme vivant à Paris avait placé fin 2000 de l’argent auprès d’une banque à Genève. Cet argent était géré par R., alors employé par la banque. Lorsque ce dernier quitte celle-ci en 2004 pour rejoindre
un autre établissement, sis à Yverdon-les-Bains (VD), cette cliente le suit. Ainsi, du 9 septembre 2004 au 22 juin 2007, la relation contractuelle entre la cliente et la banque consiste en un contrat classique, couplé à un mandat de gestion de fortune. 

En 2004, la cliente verse la somme de 1,5 million d’euros sur le compte ouvert auprès de cet établissement bancaire vaudois. Pendant cette période, la cliente et sa fille se rendent régulièrement dans les locaux de la banque où elles sont reçues par leur gérant R., pour procéder à des retraits de montants compris entre 1000 et 15 000 euros. Au 31 décembre 2005, le solde du compte était proche de 1,9 million d’euros, avec une répartition des actifs très équilibrée essentiellement entre des obligations, des actions et des fonds d’actions. 

Le 30 avril 2007, R. quitte la banque et rejoint une société de gérants externes. La cliente décide de le suivre à sa demande. Elle signe en sa faveur une procuration lui donnant le pouvoir de la représenter, sans lui conférer le droit d’effectuer des retraits ou des prélèvements sur ses avoirs en faveur de tiers. 

En 2010, ne parvenant plus à joindre son gérant, la cliente se rend auprès de la banque et découvre avec stupeur que son compte a été entièrement vidé et clôturé à son insu. L’enquête va montrer que le gérant a effectué de faux ordres de virement indirectement à son profit. Ayant cédé sa créance à sa fille, celle-ci entame une procédure devant la justice vaudoise. Elle réclame la somme d’environ 1,5 million de francs. 

«Faute grave»

Après avoir perdu en première et en seconde instance, l’étude Briner & Brunisholz a recouru devant le TF qui lui a donné raison. «Nous avons argumenté en mettant en avant que la banque n’aurait pas dû effectuer les virements en question en faveur de tiers, d’autant que ceux-ci étaient insolites par leur importance et par leur motivation (achat d’or et d’argent). Spécialement, la banque a commis une faute grave en n’effectuant sa vérification qu’en contactant le gérant externe R., son ancien collaborateur, et non en prenant contact avec la cliente. En effet, le gérant n’était pas au bénéfice d’une procuration lui permettant de passer ou s’exprimer sur de tels ordres.» 

«Si R. avait le pouvoir de gérer la fortune de sa cliente déposée à la banque, le gérant externe n’avait pas celui de faire des bonifications à des tiers par le débit du compte de sa cliente lorsque la contrepartie ne s’en retrouvait pas dans le compte de dépôt de cette dernière, constate l’arrêt du TF. Il appartenait à la banque de procéder à des mesures de vérification auprès de la cliente elle-même, voire auprès de sa fille recourante, et non seulement auprès du gérant externe. (…) Si l’employé de la banque n’a pas appliqué les consignes de sécurité qui s’imposaient, c’est parce qu’il avait une grande confiance en R., lequel était un ancien directeur adjoint de la banque appelant le premier par son prénom (…). Un tel comportement est constitutif d’une faute grave, dont la banque doit répondre», juge le TF.   

Serge Guertchakoff

RÉDACTEUR EN CHEF DE BILAN

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Serge Guertchakoff est rédacteur en chef de Bilan et auteur de quatre livres, dont l'un sur le secret bancaire. Journaliste d'investigation spécialiste de l'immobilier, des RH ou encore des PME en général, il est également à l'initiative du supplément Immoluxe et du numéro dédié aux 300 plus riches. Après avoir été rédacteur en chef adjoint de Bilan de 2014 à 2019, il a pris la succession de Myret Zaki en juin de cette année.

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