Bilan

La France soigne fiscalement ses Qataris

Si l’émirat se donne le beau rôle en créant un fonds destiné à aider les banlieues, il profite de privilèges uniques.

En France, les Qataris ne paient pratiquement pas d’impôts et sont exonérés des retenues qui frappent les exportations de capitaux sous toutes leurs formes. Le projet de fonds du Qatar, doté de 50 millions d’euros et destiné à aider les banlieues, peut apparaître comme une juste compensation, ou alors comme une provocation cousue d’intentions informulées. Car depuis l’avenant de 2008 à la convention de double imposition qui le lie à la France, le petit Etat du golfe Persique bénéficie d’un statut encore un peu plus privilégié que les autres Etats de la péninsule Arabique. Les habitants de cette région, tous émirats confondus, sont allergiques aux impôts et, comme ils ont d’importants capitaux à placer, ils trouvent en France un climat de compréhension qui, en 1982 déjà, s’est concrétisé par une première convention avec l’Arabie saoudite: celle-ci comporte un principe innovateur: les biens immobiliers saoudiens sont exemptés d’impôts si leurs propriétaires investissent sur le marché boursier français des montants au moins équivalents. Cette particularité a été reprise dans d’autres conventions avec les cinq pays de la région. Mais, depuis 2008, un avenant à la convention signée en 1990 avec le Qatar introduit des avancées nouvelles et ce texte est aussi un exemple admirable de la façon dont la France sait, mieux encore que par le passé, habiller juridiquement des réalités qu’il faut savoir présenter avec un certain tact. Tout est fait en particulier pour respecter les exigences formelles de l’OCDE en matière de convention de double imposition. D’où l’abord peu lisible de ce texte dont certains des articles ont manifestement été introduits pour des raisons de formulation et de technique juridique, par exemple lorsqu’il est question du bénéficiaire effectif. 

Un vernis complexe

L’une des rares dispositions facilement lisibles de cet avenant est son article 5 qui comporte une particularité pour l’instant inédite; les Français qui partent travailler au Qatar pour au moins trois ans, ce qui est peu, sont à leur retour exonérés de l’ISF pour cinq ans sur leurs avoirs situés hors de France. Un encouragement à partir chercher fortune dans l’émirat qui fait l’affaire du Qatar, comme l’explique Rémi Dhonneur, avocat fiscaliste de Kramer Levin, à Paris, très au fait des relations juridiques avec les Etats de la région, mais aussi de leur arrière-plan économique et politique. «Tout est  fait pour permettre au Qatar d’investir en France et d’attirer des talents», explique-t-il avant de préciser que les premiers visés sont les Français d’origine maghrébine qui sont courtisés par cette monarchie de 10 000 km2. Cette exception qatarie est expliquée, sinon justifiée, dans le contexte de l’aide apportée à la France par l’émirat lors de l’affaire des infirmières bulgares. Le Qatar avait payé une forte somme à la Libye pour leur libération, permettant à la France de sauver les apparences. D’où la signature d’un avenant à la convention de 1990, signé le 14 janvier 2008 à Doha, dont la formulation complexe et les tournures ampoulées permettent de faire oublier l’objectif principal: exonérer sans trop en avoir l’air les Qataris de tout impôt ou redevance, dans le respect apparent des directives de l’OCDE et des formes juridiques. C’est ainsi que l’avenant prévoit une clause d’information qui répond aux exigences de l’OCDE et permet aux Qataris d’éluder la taxe de 3% qui frappe l’immobilier détenu de manière indirecte, par le biais de structures juridiques souvent complexes, si celles-ci sont créées en l’absence de conventions suffisantes. Les droits de succession ne sont pas non plus d’actualité. On aurait tort de s’en offusquer en Suisse où la convention sur les successions de 1953 offre la possibilité aux résidents suisses d’éluder l’impôt sur les biens immobiliers situés dans l’Hexagone pour peu qu’ils soient détenus par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais il semble bien que cette faveur, révoquée par le projet de nouvelle convention franco-suisse sur les successions, sera à l’avenir réservée aux émirs qui, confort supplémentaire, n’ont pas non plus quelque chose à payer de leur vivant.

Exemptés de l’ISF

Même en l’absence de structures juridiques, les détenteurs qataris de biens immobiliers (mais cela est valable, on l’a vu, pour les Saoudiens) sont en effet exemptés de l’ISF pour peu que leur détenteur détienne un portefeuille d’actions françaises d’une valeur au moins égale. Pour la France, l’objectif est clairement de bénéficier d’un afflux d’argent frais. La formule est d’autant plus gagnante que la valeur de l’immobilier augmente, alors que celle des titres boursiers baisse. Or, les inspecteurs du fisc français viennent s’assurer que la valeur des titres collatéraux est périodiquement remise à jour si nécessaire. Cette politique est un succès: le Qatar détient des participations significatives dans certaines grandes sociétés du CAC 40. Cette participation atteint par exemple environ 12% dans Lagardère et l’émirat est aussi notablement présent dans le capital d’EADS. Sans parler du PSG, club de football racheté par les Qataris qui, décidément, soignent leur image auprès d’un certain public, ce qui les distingue des autres monarchies du golfe Persique. Cette offensive de charme suscite cependant certaines inquiétudes parmi les esprits chagrins qui y voient une ingérence dans les affaires de la France. Pour ceux-là, le projet de fonds du Qatar destiné aux banlieues fait surtout figure de provocation. Que feront 50 millions d’euros si les 30 milliards déjà déversés sur les zones sensibles n’ont, paraît-il, servi à rien ou presque?

Favoriser aussi les sociétés françaises

D’autres émirats sont plus discrets, par exemple le Bahreïn, à preuve la récente visite de l’émir reçu par François Hollande en toute discrétion. Malgré sa faible légitimité démocratique, encore plus légère que celle des dirigeants qataris, celui-ci n’a vraisemblablement pas eu droit aux remontrances à la limite de l’incident diplomatique servies publiquement au Congo lors du récent sommet de la francophonie. Mais trêve de persiflage. Car si l’objectif est de créer un courant d’affaires favorable avec les pays du «Golfe», il est manifestement poursuivi avec pragmatisme et constance. C’est que l’avenant de 2008 permet aussi de favoriser les sociétés françaises qui construisent au Qatar, leur permettant de déduire des «frais de siège» de leur bénéfice, si elles y disposent d’un «établissement stable», comme le précise Rémi Dhonneur. A l’inverse, les sociétés du Qatar n’ont que peu de présence visible en France mais elles bénéficient entre autres faveurs de l’exonération de la retenue à la source applicables aux «bénéfices rapatriés». Mais tout n’est pas que douceur et lumière dans les relations entre la France et le Qatar. Certes, les questions de successions posent toujours la question de la difficile adéquation des droits français et musulman. Mais ces difficultés ne sont pas insurmontables, notamment par le recours à des structures de type trust. Par contre, la loi anticorruption de 1998 qui interdit aux sociétés d’effectuer des versements de type pot-de-vin à des sociétés de type écran est, paraît-il, un véritable problème, et pas seulement avec le Qatar.

Crédits photos: Kenzo Tribouillard/Franck Fife/AFP

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."