Bilan

La Déclaration de Berne dénonce les excès de la "Fashion Valley" tessinoise

Selon La Déclaration de Berne (DB), la bienveillance des autorités a favorisé l'implantation d'importantes multinationales de l'industrie textile au Tessin.

La DB dénonce le fait que les géants de la mode se soient implantés au Tessin non pour y exercer des activités de production, mais pour maximiser leurs profits en utilisant des modalités de taxation avantageuses leur permettant de rapatrier les bénéfices réalisés à l'étranger et de les y fiscaliser à des taux très avantageux.

Crédits: Keystone

La Déclaration de Berne (DB) publie vendredi une étude de cas sur l'industrie textile dans le canton du Tessin. Selon l'association, la bienveillance des autorités au sud des Alpes a favorisé l'implantation d'importantes multinationales de ce secteur, "qui a fait de l'exploitation sa marque de fabrique", faisant du Tessin un "haut lieu de l'optimisation fiscale agressive".

Depuis 1997, une trentaine de grands groupes de l'industrie vestimentaire ont pris leurs quartiers dans le canton italophone. On y retrouve des enseignes illustres comme Armani, Guess, Hugo Boss ou encore le français Kering, propriétaire des marques Puma et Gucci, notent les auteurs de l'étude.

Le secteur générait en 2012 au Tessin un chiffre d'affaires annuel avoisinant les 12 mrd CHF, dix fois supérieur à celui de l'industrie des machines et des métaux, insiste la DB. Selon le gouvernement cantonal, la branche serait devenue le plus important contributeur en termes de recettes fiscales, rapportant près de 90 mio CHF aux caisses publiques (impôt fédéral excepté), soit plus du tiers des revenus générés par l'impôt sur les sociétés.

La DB dénonce le fait que les géants de la mode se soient implantés au Tessin non pour y exercer des activités de production, mais pour maximiser leurs profits en utilisant des modalités de taxation avantageuses leur permettant de rapatrier - via des transactions intragroupes - les bénéfices réalisés à l'étranger et de les y fiscaliser à des taux très avantageux.

Selon l'association, les autorités tessinoises entretiennent une certaine opacité au nom du secret fiscal, ce qui rend difficile l'estimation de l'ampleur des profits redirigés en Suisse sans avoir accès aux documents internes aux sociétés, déplore la DB.

Les auteurs de l'étude signalent cependant que depuis quelques années, la tolérance pour ce genre de montages a fortement diminué, notamment en Europe, où des initiatives visant à limiter leur usage ont été lancées, à l'instar du plan d'action "Base Erosion and Profit Shifting" (BEPS) adopté par l'OCDE en automne dernier.

Sous pression européenne, la Suisse s'est engagée à supprimer les régimes fiscaux spéciaux cantonaux accordés à certaines sociétés, dans le cadre de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RFE III) soumise au Parlement en décembre 2015.

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