Bilan

La Cour des comptes n'est pas adéquate pour assainir les finances

Créer une Cour des comptes pour rétablir l'équilibre financier, c'est faire "fausse route", estime le professeur à l'IDHEAP Nils Soguel.

Le professeur estime qu'il faudrait plutôt renforcer dans les bases légales l'indépendance et l'autonomie du contrôle cantonal des finances.

Crédits: Keystone

Créer une Cour des comptes pour rétablir l'équilibre financier, comme le propose le PDC neuchâtelois, c'est faire "fausse route". Dans le canton de Vaud, elle n'a pas contribué à l'assainissement des finances publiques, estime le professeur à l'IDHEAP Nils Soguel.

"La question de la création d'une Cour des comptes au niveau fédéral revient depuis un siècle et ressurgit à chaque gros scandale comme l'affaire des mirages" dans les années 60, a expliqué Nils Soguel, professeur à l'Institut de hautes études en administration publique de l'Université de Lausanne (IDHEAP) dans un entretien à l'ats. Quand un problème de surveillance apparaît, on cherche à mieux organiser le contrôle.

Toutefois, l'idée a été écartée à chaque fois au niveau fédéral car "un contre-pouvoir supplémentaire n'a pas de sens en Suisse, avec le fédéralisme, le gouvernement composé de plusieurs partis et la démocratie directe", observe Nils Soguel. Une Cour des comptes existe en France ou en Allemagne mais là les trois pouvoirs peuvent être en mains d'une seule et même majorité.

Peu de forces de frappe

L'idée a trouvé un écho au milieu des années 90 dans les cantons de Vaud et Genève qui étaient alors dans une situation financière catastrophique et qui se demandaient comment s'en sortir. Ils décident de réviser complètement leur Constitution cantonale et d'y ancrer une Cour des comptes, en plus du contrôle ou inspectorat cantonal des finances. L'organe vaudois voit le jour en 2008 et celui du canton de Genève en 2013.

Chargé par le Conseil d'Etat vaudois d'un rapport sur la Cour des comptes, Nils Soguel était arrivé à la conclusion qu'elle "n'a pas contribué significativement à l'assainissement des finances". Ce sont la conjoncture et l'action du gouvernement vaudois, soutenue par le parlement, qui ont permis de redresser la situation.

Le professeur à l'IDHEAP reproche à cet organe supplémentaire - environ dix emplois dans le canton de Vaud - de n'avoir que "peu de forces de frappe". Pourtant la Cour des comptes a un coût de fonctionnement : 2,4 millions de francs par an dans le canton de Vaud et 4,7 millions dans celui de Genève.

Nils Soguel reconnaît que la Cour des comptes genevoise, élue par le peuple contrairement à la vaudoise, a déjà pu lever quelques lièvres. L'organe a notamment publié un rapport accablant sur la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI). Toutefois, le déficit structurel de l'Etat de Genève "est toujours présent", précise l'expert en finances publiques.

Renforcer le contrôle existant

Le professeur estime que l'initiative du PDC neuchâtelois qui veut créer une Cour des comptes dans le canton afin de rétablir le lien de confiance entre autorités et citoyens et s'assurer que l'argent public soit bien dépensé, n'est pas le chemin à suivre. Selon lui, il faudrait plutôt renforcer dans les bases légales l'indépendance et l'autonomie du contrôle cantonal des finances et lui permettre de publier librement ses rapports.

Contrairement aux standards internationaux de bonne gouvernance, le contrôle cantonal des finances neuchâtelois ne devrait pas devoir discuter de son budget avec le Conseil d'Etat - mais en référer directement au Grand Conseil . De plus, il ne devrait pas devoir solliciter préalablement l'avis du Conseil d'Etat avant de rendre public un rapport. "Cela engendre un risque d'autocensure", observe Nils Soguel.

Ce dernier note toutefois que ces constats valent également pour la plupart des cantons. Nils Soguel ajoute que "l'on ne combat pas un déficit structurel d'environ 60 millions de francs", en créant une Cour des comptes.

On sait que le canton de Neuchâtel dépense 25% de plus par habitant que la moyenne suisse dans la santé et 22% de plus dans la sécurité sociale. "Le problème est politique et pas technique. Une Cour des comptes n'y changerait rien", conclut l'expert.

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