Bilan

La Confédération enregistre un excédent de 0,8 milliard de francs

Les recettes de 2016 ont été supérieures d'environ 300 millions de francs, soit de 0,4%, et les dépenses inférieures de 970 millions aux montants prévus au budget.

Au final, les comptes de la Confédération bouclent sur un excédent de financement de 1,2 milliard.

Crédits: Keystone

Les comptes de la Confédération ont bouclé l'année dernière sur un excédent ordinaire de près de 800 mio CHF, a annoncé jeudi le Département fédéral des Finances (DFF). "D'importants déficits structurels" sont néanmoins attendus entre 2018 et 2020.

Les recettes de 2016 ont été supérieures d'environ 300 mio CHF, soit de 0,4%, et les dépenses inférieures de 970 mio aux montants prévus au budget, a précisé le DFF dans un communiqué.

Alors que l'excédent obtenu grâce à l'impôt fédéral direct a été confirmé (+1,7 mrd), d'autres impôts importants - notamment la TVA - ont vu leur produit demeurer "nettement en-deçà des prévisions".

Dans le détail, sur des recettes ordinaires de 67,0 mrd CHF, 66,3 mrd ont été affectés aux dépenses ordinaires, produisant un excédent de financement de 752 mio auquel s'ajoutent des recettes extraordinaires de 478 mio.

Au final, les comptes de la Confédération bouclent sur un excédent de financement de 1,2 mrd, contre un déficit de 351 mio initialement budgétisé. En 2015, les comptes avaient été clôturés sur un solde positif de 2,8 mrd.

Concernant la période de 2018 à 2020, le DFF a cependant averti que "des déficits structurels élevés restent prévus, y compris à la lumière des chiffres actualisés".

Le rejet en février de la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) permet d'améliorer temporairement le résultat structurel d'environ 1 mrd à partir de 2019, mais il faut s'attendre à ce que des dépenses soient à nouveau requises à partir de 2020 au plus tôt.

Pour l'année prochaine, les statisticiens tablent ainsi sur un déficit structurel de 1,0 mrd CHF, de 1,1 mrd en 2019 et de 0,5 mrd en 2020. Face à ces chiffres, le DFF prévient qu'en l'absence de correctifs "les exigences du frein à l'endettement ne pourront pas être respectées ces prochaines années".

Le Conseil fédéral a donc proposé une correction du renchérissement de 3% des dépenses de transfert faiblement liées et des dépenses d'armement (environ 500 mio par an), une réduction des dépenses propres (150 mio) et des "coupes ciblées" de 300 à 350 mio. Le gouvernement va également "proposer en cours d'année de nouvelles mesures d'économies et des réformes structurelles".

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