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La Chine bloque une demande de panel émanant des Etats-Unis

La Chine a bloqué une demande des Etats-Unis en faveur d'un arbitrage au sein de l'OMC pour régler un litige portant sur les soutiens accordés par Pékin aux producteurs de blé et de maïs.

La Chine et les Etats-Unis s'opposent sur de nombreux litiges commerciaux au sein de l'OMC. 

Crédits: AFP

La Chine a bloqué vendredi une demande des Etats-Unis en faveur d'un arbitrage au sein de l'OMC pour régler un litige portant sur les soutiens accordés par Pékin aux producteurs de blé et de maïs notamment.

Il s'agit d'une nouvelle étape dans la procédure lancée le 13 septembre dernier devant l'Organisation mondiale du commerce par les Etats-Unis contre la Chine.

Washington a demandé l'ouverture de consultations au sujet de certaines mesures chinoises en faveur de producteurs agricoles, en particulier les producteurs de blé, de riz Indica, de riz Japonica et de maïs.

Selon les États-Unis, ces mesures ne sont pas conformes aux règles de l'OMC, notamment à celles de l'Accord sur l'agriculture.

Comme ces consultations n'ont rien donné, les Etats-Unis ont demandé vendredi l'arbitrage de ce litige par un panel.

Les règles de l'OMC permettent à un Etat mis en cause, en l'occurrence la Chine, de bloquer la première demande d'arbitrage.

En revanche, si une deuxième demande est déposée, le panel est automatiquement mis en place. Il rend en général son rapport après plusieurs mois d'enquête.

La Chine et les Etats-Unis s'opposent sur de nombreux litiges commerciaux au sein de l'OMC. Tantôt c'est Pékin qui lance une procédure contre Washington, tantôt c'est l'inverse.

Jeudi, les Etats-Unis ont annoncé avoir déposé une nouvelle plainte contre Pékin devant l'OMC, pour protester contre les droits de douane chinois frappant les importations de riz, de blé et de maïs.

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