Bilan

La banque genevoise Reyl annonce avoir été mise en examen

L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac avait confié à l'établissement bancaire la gestion de son compte caché à l'étranger, compte qui a été finalement transféré à Singapour en 2009.
La banque Reyl à Genève.
La banque genevoise Reyl a annoncé mardi soir dans un communiqué avoir été mise en examen à Paris.

L'audition mardi devant les juges d'instruction de François Reyl, le directeur général de l'établissement financier, «a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste, mais qui permet l'accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits», écrit Reyl & Cie.

Dans son communiqué, la banque ne précise pas la qualification pénale retenue pour cette mise en examen et n'indique pas s'il s'agit ou non de blanchiment de fraude fiscale.

François Reyl était convoqué mardi pour répondre, à Paris, aux questions des juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui ont déjà mis en examen Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et faux.

Reyl & Cie «est sereine à l'issue de cette audition qui lui a permis de démontrer qu'elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables, comme l'avait d'ailleurs affirmé par un communiqué officiel le Premier Procureur de Genève en date du 3 avril dernier», s'est défendu la banque mardi.

Gestion de fortune

Après l'avoir longtemps nié, Jérôme Cahuzac avait reconnu avoir ouvert un compte crédité de 685'000 euros en 1992 chez UBS avant d'en confier la gestion à Reyl. Le ministre a démissionné en mars, emporté par ce scandale.

Il a affirmé avoir transféré ses avoirs chez Reyl de la Suisse vers Singapour à l'automne 2009. Dans ce dossier, son épouse Patricia Cahuzac, avec laquelle il est en instance de divorce, est aussi mise en examen pour «fraude fiscale» et «blanchiment de fraude fiscale».

Le parquet de Paris avait ouvert le 31 mai dernier une information judiciaire visant Reyl, notamment pour blanchiment de fraude fiscale. Rey & Cie avait reçu cette demande d'audition au lendemain de la libération de Pierre Condamin-Gerbier, un ancien cadre de la banque genevoise et témoin-clé dans l'affaire Cahuzac.

Locaux perquisitionnés fin juillet

Auditionné en juin devant une commission parlementaire française comme témoin dans l'enquête sur l'affaire Cahuzac, M. Condamin-Gerbier avait affirmé posséder une liste de noms de contribuables français détenteurs d'un compte en Suisse. Toutefois, selon son avocat, cette liste n'a jamais existé.

Suspecté d'espionnage économique, M. Condamin-Gerbier a été arrêté le 5 juillet en Suisse et placé en détention provisoire sur ordre du Ministère public de la Confédération avant d'être libéré en septembre. Les locaux parisiens de la banque Reyl avaient été perquisitionnés fin juillet.

Le directeur général de la banque, François Reyl, avait demandé en avril à être entendu sur l'affaire Cahuzac par le procureur genevois Yves Bertossa.



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