Bilan

La banque du Liechtenstein a trouvé un accord avec les USA

La Liechtensteinische Landesbank (LLB) va verser un paiement de 23,8 millions de dollars (22,1 millions de francs) et en contrepartie, les Etats-Unis mettront un terme à leurs investigations.
La LLB, cotée à la Bourse suisse, a récemment effectué une provision de 31 millions de francs pour régler le litige fiscal avec les Etats-Unis. L'établissement avait déjà fait auparavant une provision de 16 millions.

Des mois de négociations ont été nécessaires pour parvenir à cet accord dit de non-prosecution agreement, a indiqué mardi soir la banque dans un communiqué.

Avec cet accord conclu avec le Département américain de la justice et le Ministère public du district sud de New York, le litige fiscal avec les Etats-Unis appartient au passé, souligne la LLB. Les autorités américaines s'engagent formellement à ne pas lancer de poursuites pénales contre la banque.

Pas encore résolu en Suisse

Le versement comprend un bénéfice brut de 16,3 millions de dollars qui provient des activités avec des clients américains non déclarés entre 2001 et 2012. La LLB va en outre effectuer un versement de 7,5 millions de dollars pour le manque à gagner sur le plan fiscal durant cette période.

En Suisse, le conflit fiscal avec les Etats-Unis est encore loin d'être résolu. Après le refus par le Parlement de la «lex USA», le gouvernement a retenu début juillet une solution individuelle, qui prévoit que chaque banque souhaitant collaborer avec la justice américaine demande une autorisation au Conseil fédéral.

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info

Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."