La Banque cantonale du Valais participe au programme US
La Banque cantonale du Valais s'inscrit en catégorie 2 dans le programme américain, à l'instar désormais des établissements des cantons de Vaud, Genève et Jura.
La BCVs n'est active qu'en Valais et n'a jamais ciblé le marché américain «par souci de sécurité juridique», selon un communiqué publié mardi. Le choix de se placer parmi les banques qui ont des raisons de croire qu'elles ont violé le droit fiscal américain répond aux recommandations de prudence de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
L'établissement bancaire valaisan précise en effet n'être pas en mesure d'exclure que tous ses clients américains aient respecté leurs obligations fiscales. La décision de participer au programme ne sera pas préjudiciable à la santé financière, pas plus que la politique de dividende de la banque, assure la BCVs.
Les incidences financières seront comptabilisées au titre de l'exercice 2013, ajoute la BCVs.
Lundi, une quinzaine de banques cantonales ont annoncé prendre part au programme de régularisation fiscale américain, la plupart en catégorie 2. Parmi elles, trois établissements romands (Genève, Vaud et Jura). Avec la BCVs, l'effectif monte désormais à quatre. Toutes ont choisi la catégorie 2.
Celle-ci implique que ces insitituts ne figurent pas encore dans le viseur de la justice américaine. Mais ils estiment qu'il n'est pas impossible qu'ils aient violé le droit américain en matière d'évasion fiscale. Ils s'exposent à une amende au terme de la procédure, mais se protègent dans le même temps contre une poursuite pénale dans le domaine des fonds non fiscalisés.
