Bilan

La Suisse veut davantage de transparence dans le commerce de l'or

La Suisse veut améliorer la transparence et la traçabilité du commerce international de l'or. Elle a soumis à l'Organisation mondiale des douanes une proposition visant à modifier la classification tarifaire douanière de cette matière. La modification proposée sera appliquée aux importations helvétiques dès le 1er janvier prochain.

La proposition helvétique s'appuie sur les meilleures pratiques existantes dans l'industrie de l'or et particulièrement sur les lignes directrices de l'OCDE dans ce domaine.

Crédits: Reuters

Actuellement, la nomenclature du Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) connaît un seul code pour les différents types d'or échangés sous formes brutes, relève jeudi le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans un communiqué. Cela rend la distinction impossible entre l'or affiné ou non, de même qu'entre l'or de qualité bancaire et les alliages d'or.

La Suisse a donc soumis jeudi à l'OMD une proposition visant à introduire cette distinction dans la nomenclature du SH. Le but est notamment d'améliorer la traçabilité des chaînes d'approvisionnement et d'obtenir des statistiques plus précises.

La proposition helvétique s'appuie sur les meilleures pratiques existantes dans l'industrie de l'or et particulièrement sur les lignes directrices de l'OCDE dans ce domaine. Elle prend aussi en compte la recommandation du Contrôle fédéral des finances visant à opérer, dans le tarif douanier suisse, une distinction entre or minier et or bancaire.

La Suisse appliquera la modification proposée à ses importations dès le 1er janvier 2021. Les importateurs devront alors faire figurer dans leurs déclarations le "type d'or" concerné. Il sera ainsi possible d'établir des statistiques distinctes pour l'or minier et pour l'or bancaire.

Si les pays membres de l'OMD se rallient à la proposition de la Suisse, la nouvelle classification tarifaire douanière deviendra une norme mondiale dès 2027.

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