Bilan

La guerre contre les cartels se poursuit

Dans la construction, la lutte contre les accords de soumissions via une entente sur les prix et une répartition des marchés constitue une priorité des gendarmes de la concurrence.

Ces dernières années, de nombreuses entreprises ont été sanctionnées pour entente illicite.

Crédits: DR

La Commission fédérale de la concurrence (Comco) poursuit son offensive contre les abus commis par des entreprises actives dans la construction. Le 28 février, elle a annoncé qu’elle avait prononcé une amende de 22 millions de francs à l’encontre de deux producteurs bernois de béton et de gravier pour entente illicite sur les prix et pour coordination de leurs activités dans la capitale fédérale et dans sa région.

«Les deux groupes ont octroyé à leurs clients des avantages prédéfinis seulement s’ils se fournissaient exclusivement auprès d’eux. Pour le calcul et le paiement des rabais et des avantages, ils utilisaient un lieu d’encaissement commun, grâce auquel ils échangeaient des informations détaillées sur les prix et les quantités», indique la Comco.

Une grave infraction

Ce n’est pas la première fois que le gendarme du marché punit des acteurs de la construction. Ces dernières années, la lutte contre les accords de soumissions via une entente sur les prix et une répartition des marchés a constitué une de ses priorités car ces derniers sont particulièrement néfastes sur le plan économique et représentent une grave infraction à la loi sur les cartels.

Pour tenter de détecter les irrégularités, les enquêteurs se fondent depuis 2016 sur l’analyse statistique des procès-verbaux de soumissions. Cette année-là, ils ont pu démontrer pour la première fois l’existence de différences importantes de prix entre l’offre la moins chère et les autres qui tournaient plus ou moins autour du même montant.

L’enquête concernait plusieurs centaines de soumissions entre 2002 et 2009 dans le canton de St-Gall. Les huit entreprises fautives ont écopé d’une amende de cinq millions de francs.

Affaire spectaculaire dans les Grisons

Une des affaires les plus spectaculaires n'a pas fini d'empoisonner la vie politique et économique du canton des Grisons. En 2012, la Comco a ouvert une enquête relative à des travaux de construction en Basse-Engadine. Diverses entreprises actives dans le bâtiment, le génie civil, les travaux routiers et de revêtement sont concernées.

Puis elle a étendu ses investigations à plusieurs reprises. Au total, plusieurs entreprises ont été sanctionnées. L’affaire a aussi pris une dimension politique. Face à son ampleur, le parlement du canton des Grisons a en effet nommé pour la première fois de son histoire une commission d’enquête.

La plupart des sanctions prononcées par les gendarmes de la concurrence font l’objet de recours auprès du Tribunal administratif fédéral.

Les investigations et les moyens à disposition de la Comco ne plaisent pas à certains acteurs politiques qui tentent de restreindre son action par voie législative en déposant des motions, des postulats et des interpellations sous la Coupole fédérale.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

Lui écrire

Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix Jean Dumur 1998, Prix BZ du journalisme local

Du même auteur:

Comment l’Institut de Glion se développe en Gruyère
Le nouveau défi de Bernard Lehmann

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."