Bilan

La Chine va demander à l'OMC le droit d'imposer $2,4 milliards de biens américains

Dans un communiqué diffusé auprès des membres de l'OMC la semaine dernière mais envoyé lundi aux médias, la Chine affirme que ces pénalités sont justifiées en raison du «non respect permanent des Etats-Unis» des décisions de l'OMC.

L'administration américaine a traîné les pieds pendant encore plusieurs années et en mars 2018, les juges de l'OMC ont donné raison à la Chine, en qualifiant les droits de douane américains d'illégaux.

Crédits: AFP

La Chine va demander à l'Organisation mondiale du commerce la permission d'imposer des droits de douane sur 2,4 milliards de dollars (2,15 milliards d'euros) de biens américains en compensation d'un conflit commercial vieux de 7 ans.

Dans un communiqué diffusé auprès des membres de l'OMC la semaine dernière mais envoyé lundi aux médias, la Chine affirme que ces pénalités sont justifiées en raison du "non respect permanent des Etats-Unis" des décisions de l'OMC.

Avril 2012

L'affaire remonte à avril 2012 sous l'administration de l'ancien président, Barack Obama. L'OMC avait mis en place un panel d'experts à la demande de Pékin, qui dénonçait les mesures antidumping américaines contre les produits chinois dans de multiples domaines tels que des produits en acier, des mâts d'éolienne, des papiers, ou encore des tubes et des tuyaux.

Les Etats-Unis avaient justifié ces mesures compensatoires par le fait qu'elles étaient nécessaires pour contrebalancer les subventions versées par la Chine à certains secteurs industriels.

Mais en 2014, l'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC avait donné raison à la Chine, en première instance et en appel, et avait demandé aux Etats-Unis de modifier ces mesures pour les mettre en conformité avec l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (Accord SMC). Les mesures antidumping sont en effet autorisées par l'OMC, mais uniquement à certaines conditions.

L'administration américaine a traîné les pieds pendant encore plusieurs années et en mars 2018, les juges de l'OMC ont donné raison à la Chine, en qualifiant les droits de douane américains d'illégaux.

Pékin va maintenant officiellement demander à l'ORD d'approuver sa liste de pénalités tarifaires lors d'une réunion la semaine prochaine.

Sanctions douanières 

Si les Etats-Unis s'y opposent, comme ils en ont le droit, l'affaire sera automatiquement transférée à un arbitre, qui pourrait tarder plus d'un an avant de rendre sa décision.

Ce contentieux ancien s'ajoute au différend commercial qui oppose depuis plusieurs mois les deux géants économiques, avec à la clé des sanctions douanières mutuelles portant sur des dizaines de milliards de dollars.

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