Bilan

L'Union européenne et les statuts spéciaux

Qui connaît les îles Aland? L’archipel finlandais fait partie de l’Union européenne mais n’est pas astreint à la libre-circulation. Les îles Féroé et Anglo-Normandes ont aussi un statut spécial mais hors UE. Mais la Suisse aurait de la peine à s’en réclamer.

Les îles Aland font partie de l’UE mais ne sont pas astreintes à la libre-circulation.

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Présentée comme non négociable, la libre-circulation dans l’Union européenne connaît en fait des exceptions. La plus notable est celle des îles Aland qui réalisent le tour de force de faire partie de l’UE sans avoir à appliquer la libre-circulation, ni ouvrir leur marché immobilier aux non résidents. Le traité d’adhésion de la Finlande à l’UE, du 29 août 1994 est formel : « Les dispositions du traité CE n’excluent pas l’application des dispositions en vigueur au 1er janvier 1994. »

Ce n’est pas tout à fait extraordinaire, car les îles Féroé, rattachées au Danemark, et les îles Anglo-Normandes et de Man, britanniques, ont des statuts comparables mais hors UE, alors que les îles Aland en font partie. Il est vrai que cette province autonome de la Finlande (Landskapet Aland) a eu la prérogative de ratifier séparément le traité d’adhésion de la Finlande.

Cette très large autonomie se fonde sur une décision prise à Genève le 5 juin 1921, dans le cadre de la Société des Nations, celle d’attribuer Aland à la Finlande, et non pas à la Suède, tout en respectant le caractère suédois de l’archipel. La minorité finnoise (4,8%) de la population n’y a aucun droit linguistique et le suédois est la seule langue officielle. Loin d’être surpeuplé, l’archipel de 6500 îles sur 1527Km2, dont seulement quelque 80 sont habitées, compte 28'000 habitants. Mariehamn (11'000 habitants) est presque une capitale : elle abrite quelques consulats dont celui de Russie.

Les liens historiques d’Aland avec la Russie expliquent en partie la mansuétude de l’UE à l’égard de l’archipel qui a été russe de 1809 à 1917 et occupe une position stratégique entre les golfes de Botnie et de Finlande. Car le statut d’Aland est vraiment privilégié, alors que d’autres territoires faisant partie de l’UE, Campione d’Italia au Tessin, Ceuta et Melilla, les enclaves espagnoles au Maroc, sont astreintes à la libre-circulation.

Au demeurant, les négociateurs finlandais ont réalisé un tour de force en excluant de la libre-circulation ce qui peut apparaître comme la partie la plus attractive de leur territoire national : la langue suédoise parlée à Aland est proche des autres langues germaniques alors que le finlandais est réputé très difficile. De plus, il fait un peu moins froid à Aland que dans le reste du pays.

Le cas de la Suisse

La Suisse aurait, en toute hypothèse, de la peine à revendiquer ce statut, alors même que la libre-circulation qui lui est applicable représente déjà une exception. L’accord sur la libre-circulation des personnes conclu avec la Suisse en 1999 se réfère à une situation déjà dépassée au plan européen.

Car la libre-circulation actuellement en vigueur dans l'UE se réfère à la directive du 29 avril 2004, donc postérieure aux accords bilatéraux, qui la lie à la citoyenneté européenne instituée par le traité de Maastricht et abroge les textes antérieurs. En cas de renégociation, ces derniers ne pourraient plus faire référence et la Suisse devrait se rallier à la directive de 2004, plus exigeante au chapitre des droits sociaux.

C’est d’ailleurs sur ces derniers que portent les réticences de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne qui ne sauraient être interprétées comme une remise en cause générale de la libre-circulation. Au fond, Britanniques et Allemands seraient assez satisfaits de revenir à la version de la libre-circulation applicable en 1999, celle qui est en vigueur en Suisse.

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