Bilan

L'UE satisfaite de l'évolution de la politique fiscale suisse

Berne et Bruxelles sont sur la même longueur d'onde s'agissant de la mise en œoeuvre de la fin des privilèges fiscaux, estime le conseiller fédéral Ueli Maurer.

M. Maurer a mené plusieurs entretiens bilatéraux lors de ce G20.

Crédits: Keystone

En marge du G20 des Finances, le conseiller fédéral Ueli Maurer s'est entretenu samedi à Baden-Baden en Allemagne avec son homologue européen, le commissaire Pierre Moscovici. Il en a profité pour lui présenter l'avancée du nouveau projet qui doit reprendre le flambeau de la 3e réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), rejetée par le peuple le 12 février dernier.

Selon le Département fédéral des finances (DFF), l'initiative d'un nouveau projet du Conseil fédéral a été positivement accueillie par le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici. Jusqu'ici, celui-ci ne s'était exprimé que de manière indirecte sur le refus dans les urnes de la RIE III. L'entretien bilatéral entre les deux hommes a été qualifié de succès par le DFF.

Toujours selon les services de M. Maurer, il n'y pas eu de réactions d'autres pays lors de ce G20 des Finances sur l'échec de la RIE III.

"Nous sommes en phase"

"Nous sommes en phase avec l'Union européenne (UE)", a déclaré Ueli Maurer lors de cette réunion des ministres des Finances, selon un porte-parole du DFF. En clair, pour lui: Berne et Bruxelles sont sur la même longueur d'onde s'agissant de la mise en œoeuvre de la fin des privilèges fiscaux.

Un nouveau projet, intitulé "Projet fiscal 2017 ou PF17, doit être concocté après le refus du 12 février. Le Conseil fédéral en fixera les grandes lignes en juin après avoir mené des auditions. Parallèlement, un organe de pilotage, constitué le 2 mars, réunira des représentants de la Confédération et des cantons.

Plusieurs recontres bilatérales 

M. Maurer a mené plusieurs entretiens bilatéraux lors de cette réunion sous présidence allemande des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres du G20. Au coeur de ces entretiens: la situation économique mondiale, la politique monétaire, la politique budgétaire, les réformes structurelles, la libre circulation des capitaux, le droit fiscal et la réglementation des marchés financiers.

En ce qui concerne la croissance mondiale, la Suisse s'engage en faveur de l'ouverture des marchés - notamment s'agissant des flux de capitaux - et contre le protectionnisme dans le domaine financier. Pour ce qui est de la résistance des économies, elle approuve les mesures d'amélioration prévues et souligne à cet égard l'importance de budgets équilibrés, a indiqué le DFF.

Le conseiller fédéral était accompagné de Thomas Jordan, président de la direction générale de la Banque nationale suisse (BNS).

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