Bilan

L'UE présente de nouvelles règles pour la fin du roaming

La Commission européenne a réaffirmé mercredi que les frais d'itinérance seraient totalement abolis en juin 2017 et présenté de nouvelles règles pour limiter les abus.

L'abolition totale des frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017, annoncée en juin 2015, avait été remise en cause par un texte encadrant sa mise en œuvre.

 

 

Crédits: AFP

Plus question de limiter la mesure à trois mois par an: la Commission européenne a réaffirmé mercredi que les frais d'itinérance seraient totalement abolis en juin 2017 et présenté de nouvelles règles pour limiter les abus, prenant en compte le pays de résidence des abonnés.

Ces règles permettront "à tous les voyageurs qui utilisent une carte Sim dans un Etat membre dans lequel ils résident ou avec lequel ils ont des liens stables d'utiliser leur téléphone mobile dans n'importe quel autre pays de l'UE, comme ils le feraient à la maison", assure la Commission dans un communiqué.

L'abolition totale des frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017, annoncée en juin 2015, avait été remise en cause par un texte encadrant sa mise en œuvre, qui proposait de la limiter dans le temps ou en volume. Désormais, plus de plafond chiffré, à charge pour les opérateurs de contrôler les abus éventuels.

Parmi les critères évoqués par la Commission, une consommation insignifiante d'un abonné dans son pays de résidence par rapport à sa consommation à l'étranger ou encore la longue inactivité d'une carte Sim qui ne serait activée qu'à l'étranger.

En cas d'abus supposé, les opérateurs devront d'abord alerter le consommateur, avant de lui imposer d'éventuels frais d'itinérance: 4 centimes par minute de communication, un centime par SMS et 0,85 centime par mégabit de données, des tarifs encore en discussion.

S'il s'estime injustement facturé, ce consommateur pourrait ensuite se tourner vers l'organe régulateur des télécoms de son pays.

Cette règle ne prend pas seulement en compte le pays de résidence de l'abonné, mais aussi le pays avec lequel il pourrait avoir "des liens stables", comme un travailleur frontalier, un expatrié qui se rend fréquemment dans son pays d'origine ou un étudiant Erasmus.

'L'Europe tient sa parole'

En fixant ces garde-fous, l'UE entend éviter les abus, comme par exemple une personne qui achèterait une carte Sim dans un pays où les tarifs sont peu élevés pour utiliser son smartphone dans un autre pays.

"Nous pouvons mettre fin aux frais d'itinérance à partir du 15 juin 2017 pour les personnes qui voyagent périodiquement dans l'UE, mais en nous assurant que les opérateurs ont les outils pour se protéger", a expliqué le commissaire européen à l'Economie numérique, Günther Oettinger.

Avec ces nouvelles règles, la Commission revient définitivement sur un premier texte controversé où elle fixait un seuil minimal de 90 jours par an, pendant lesquels un consommateur était assuré de pouvoir utiliser son téléphone à l'étranger sans devoir payer de frais supplémentaires.

Des propositions qui n'empêchaient en rien les opérateurs d'aller plus loin, en proposant par exemple des forfaits illimités dans l'ensemble de l'Europe, comme c'est déjà le cas dans certains pays.

Mais cet avant-projet avait été très critiqué par les médias et les députés européens, qui estimaient que la Commission revenait sur sa promesse, poussant son président, Jean-Claude Juncker, à le retirer.

"L'Europe tient sa parole", a tweeté mercredi Manfred Weber, président du groupe PPE au Parlement européen, qui estime que la nouvelle proposition constitue "une bonne base"

"C'est une très bonne nouvelle", a réagi la présidente de l'Association des consommateurs européens (BEUC), Monique Goyens. "Il ne devrait pas y avoir de pénalités pour tous les consommateurs uniquement parce que certains pourraient profiter du système."

Le nouveau texte, encore soumis à discussion et qui n'a pas encore été formellement rédigé, doit être adopté le 15 décembre par le collège des commissaires européens.

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