Bilan

L'UE exige une adresse européenne pour les produits alimentaires

L'Union européenne exige que tous les produits alimentaires préemballés comportent une adresse dans l'UE. Berne cherche une solution "pragmatique".

Si la Suisse ne trouve pas d'arrangement avec l'UE, les conséquences pourraient rapidement se faire sentir: outre des conséquences pénales, les entreprises helvétiques pourraient se retrouver privées de leurs produits alimentaires non conformes.

Crédits: AFP

Dès la mi-décembre, l'Union européenne exigera que tous les produits alimentaires préemballés comportent une adresse dans l'UE. Pour la Fédération des industries alimentaires suisses, il s'agit d'une entrave à la libre circulation des marchandises. Berne cherche une solution "pragmatique".

Au nom de la protection des consommateurs européens, un produit alimentaire vendu dans l'UE devra mentionner l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur de l'UE.

Les services de l'administration sont en contact avec la Commission européenne pour trouver un arrangement avec l'UE dans ce dossier, explique le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Il s'agit d'éviter des conséquences négatives de cette mesure pour les exportations suisses.

En attendant un accord sur les denrées alimentaires avec l'UE, qui interviendrait toutefois après la conclusion d'un accord-cadre institutionnel, la Suisse essaie de trouver une issue temporaire. Le SECO avertit que cette solution ne sera possible qu'avec la bonne volonté de l'UE.

Dans le cadre des négociations avec la Commission européenne, Berne fait remarquer que ces mesures impliquent une discrimination des entreprises suisses à l'égard de leurs concurrentes dans l'UE.

N'étant pas membre de l'UE, la Suisse ne peut exiger un traitement non discriminatoire que lorsqu'une mesure fait l'objet d'un accord bilatéral. Or ce n'est pas le cas ici. La Suisse est ainsi traitée comme un pays tiers, rappelle le SECO. Pour ces raisons, il s'agit de trouver une solution pragmatique.

LES ENTREPRISES DANS LE FLOU

Concrètement, les sociétés suisses ont deux options: elles peuvent collaborer avec un prestataire de services au sein de l'UE ou fonder une filiale. Selon la Fédération des industries alimentaires (fial), la deuxième option semble la plus "sûre", juridiquement parlant. Dans ce cas, les coûts s'élèveraient à quelques milliers de francs.

A ce stade, même si les prescriptions de l'UE entrent en vigueur samedi, il règne encore un certain flou juridique et les entreprises ne savent pas si elles doivent attendre ou agir, explique le cogérant de la fial Lorenz Hirt.

Certaines entreprises ont pris des mesures pour obéir aux prescriptions du règlement de l'UE. Le SECO n'a toutefois pas d'informations sur le nombre d'entreprises concernées. Les petites et moyennes entreprises (PME) pourraient toutefois être les plus touchées. Ces dernières ne disposent pas de structure dans l'UE, mais atteignent un certain volume d'exportations avec leurs produits.

Pour le moment, il faudra attendre pour voir comment les Etats européens concrétiseront l'ordonnance, conclut M. Hirt. Comme tous les pays non membres de l'UE sont touchés, il faudra aussi observer ce que les autres vont faire.

CAMILLE BLOCH EN ALLEMAGNE

Car si la Suisse ne trouve pas d'arrangement avec l'UE, les conséquences pourraient rapidement se faire sentir: outre des conséquences pénales, les entreprises helvétiques pourraient se retrouver privées de leurs produits alimentaires non conformes. Ces derniers pourraient par exemple être bloqués à la frontière ou bannis des rayons, illustre M. Hirt.

En attendant, la fabrique de chocolats Camille Bloch, à Courtelary (BE), a pris les devants. Elle a décidé d'implanter une filiale en Allemagne pour répondre aux nouvelles exigences européennes, explique la responsable de la communication Regula Gerber.

Comme pour la constitution d'une société en Suisse, les démarches ont été réalisées sur une période de trois mois pour définir les statuts, actes constitutifs et libérer le capital social: un travail administratif somme toute considérable.

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