Bilan

L’OCDE confie son big brother fiscal à Unisys

L’entreprise américaine rassemblera dans une base de données unique les informations fiscales automatiquement échangeables d’une centaine de pays. Comment cela va-t-il se passer?
  • Spécialiste de la sécurité informatique, l’américaine Unisys a été retenue à la suite d’un appel d’offres.

    Crédits: Dr
  • Succursale de Credit Suisse à Milan. Le premier échange d’informations sera en 2018.

    Crédits: Ruetschi/Keystone

Le 1er janvier 2017, les banques suisses vont commencer à appliquer les modalités de l’échange automatique de renseignements fiscaux (EAR) avec l’étranger, comme l’a décidé le Conseil fédéral en octobre 2014. Concrètement, comme l’explique Daniela Flückiger, responsable de la communication avec le monde latin de l’Association suisse des banquiers, cela signifie que «toutes les banques ainsi que tous les instituts financiers suisses (fonds de placement, assurances, gérants de fortune, fiduciaires…) qui ont des comptes et des dépôts de titres de clients résidents dans les pays avec lesquels la Suisse a conclu l’EAR vont commencer à collecter ces données à partir du 1er janvier. Le premier échange d’information aura lieu en 2018.» 

Des données très privés

Vu le nombre de pays concernés et la définition assez large des données impliquées par la norme d’échange automatique de renseignements (Common Reporting Standard), on peut s’attendre à une avalanche sans précédent de données. Qui plus est pour les rendre accessibles à l’ensemble des fiscs participants à l’EAR, l’OCDE a choisi de porter ces informations sur une plateforme informatique unique. A la suite d’un appel d’offres, l’organisation économique a retenu un consortium mené par l’entreprise américaine Unisys pour construire cette plateforme.

Pourquoi ce choix? Probablement parce que ce consortium opère déjà la plateforme d’échanges d’informations fiscales FACTA avec les Etats-Unis. Unisys est aussi un spécialiste de la sécurité informatique, un point naturellement sensible s’agissant d’informations à ce point personnelles sur des centaines de millions d’individus. Les informations transmises par les intermédiaires financiers relèvent, en effet, de la vie privée des clients avec le nom, l’adresse, le domicile, le numéro fiscal, le numéro du compte, le nom et le numéro d’identification de la banque, le solde du compte à la fin de l’année ainsi que les rendements du capital brut (intérêts, dividendes, etc.) et les produits de la vente ou du rachat d’actifs financiers.

Ces données seront ensuite transmises sous forme électronique aux autorités fiscales nationales qui les échangent avec les autorités fiscales des Etats partenaires de l’EAR. Ce sont ces derniers qui ont la responsabilité de collecter les impôts. En Suisse, seule l’Administration fédérale des contributions (AFC) aura donc un accès sur les données des résidents étrangers. Toutefois, dans le cadre de la réciprocité, le Département fédéral des finances transmettra aussi aux cantons les données collectées et transmises par les pays où des résidents suisses peuvent avoir des comptes.

«Les données seront dans un premier temps stockées auprès de l’AFC avant d’être transmises aux pays partenaires via ce qu’on appelle le Common Transmission System», précise Anne Césard, chargée de communication au Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI). L’AFC est en train de développer une plateforme d’échange
de données, qui enverra automatiquement les données cryptées aux Etats partenaires. Tant les données elles-mêmes que leur transmission seront chiffrées (double cryptage). 

A partir de là cependant, cette banque de données, que l’on peut imaginer gigantesque compte tenu de la place de la Suisse dans la gestion de fortune offshore, va devenir internationale en se greffant sur le système que construit Unisys. La Suisse a, en effet, déjà signé un accord d’échange automatique d’informations avec 38 Etats: Australie, Canada, Corée du Sud, Guernesey, Jersey, île de Man, Islande, Japon, Norvège auxquels s’ajoutent les 28 pays de l’Union européenne et Gibraltar.

Les banques suisses ayant de nombreuses filiales à l’étranger, se pose aussi la question de savoir ce qu’elles devront faire pour les comptes de clients étrangers ouverts auprès de ces filiales. Daniela Fluckiger explique: «Pour les filiales étrangères (succursales) des banques suisses cela se passe de la manière suivante: si la succursale se trouve dans un Etat qui applique l’EAR, elle transfère seulement les données de ses propres clients aux pays avec qui l’Etat où se trouve la succursale, a conclu l’EAR. Si la succursale se trouve dans un Etat qui n’applique pas l’EAR, elle n’échange pas de données.» 

Un spécialiste des bases de données criminelles

En Suisse, la sécurisation de ces données hautement sensibles sera du ressort du Département fédéral des finances. Une responsabilité étendue puisqu’il s’agit de protéger ces données de l’œil inquisiteur d’éventuels pirates mais aussi du reste de l’administration en vertu du principe de spécialité qui prévoit que des informations fiscales ne peuvent être utilisées qu’à des fins fiscales. Au-delà, tout va reposer sur la capacité d’Unisys de sécuriser un tsunami de données qui ne va pas cesser de grossir année après année. Au total, plus d’une centaine d’Etats ont annoncé leur intention de reprendre la norme de l’OCDE.

Certes, Unisys, dont l’essentiel de l’activité consiste à développer des solutions informatiques pour des agences gouvernementales et de très grandes entreprises, a une longue expérience dans la sécurisation des données. Sa solution «Law Enforcement Application Framework» est par exemple utilisée par de nombreuses polices pour accueillir les bases de données, elles aussi hautement sensibles, des activités criminelles. Reste qu’en concentrant à ce point les informations fiscales de millions d’individus, l’OCDE prend aussi le risque de fuites qui feraient passer les «Panama Papers» pour une plaisanterie.  

Fabrice Delaye
Fabrice Delaye

JOURNALISTE

Lui écrire

Fabrice Delaye a découvert Internet le 18 juillet 1994 sur les écrans des inventeurs du Web au CERN. La NASA diffusait ce jour-là les images prises quasi en direct par Hubble de la collision de la comète Shoemaker-Levy sur la planète Jupiter…Fasciné, il suit depuis ses intuitions sur les autoroutes de l’information, les sentiers de traverse de la biologie et étend ses explorations de la microélectronique aux infrastructures géantes de l’énergie.

L’idée ? Montrer aux lecteurs de Bilan les labos qui fabriquent notre futur immédiat; éclairer les bases créatives de notre économie. Responsable de la rubrique techno de Bilan depuis 2006 après avoir été correspondant de L’Agefi aux Etats-Unis en association avec la Technology Review du MIT, Fabrice Delaye est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et de l’EPFL.

Membre du jury des SwissICT Awards, du comité éditorial de la conférence Lift et expert auprès de TA-Swiss à l’Académie Suisse des Arts et des Sciences, Fabrice Delaye est l’auteur de la première biographie du président de l’EPFL, Patrick Aebischer.

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