Bilan

L'initiative "no Billag" a peu de soutien au Conseil des Etats

L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" a peu de chances d'être approuvée par le Conseil des Etats.

La suppression de la redevance porterait le coup de grâce au service public et à la SSR, un pas que peu de sénateurs paraissent prêts à franchir.

Crédits: Keystone

Le Conseil des Etats devrait épargner la SSR mercredi matin. L'initiative exigeant la suppression de la redevance radio-TV a peu de chances d'être approuvée. La droite alémanique, très remontée contre le service public, n'a pas le même poids qu'au National.

En 2015, les redevances ont rapporté 1,35 milliard de francs (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard. Le reste est allé à douze radios de régions périphériques et à neuf radios complémentaires (25,6 millions) ainsi qu'à treize télévisions régionales (41,9 millions).

L'initiative "Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)" interdirait à la Confédération de subventionner toute chaîne de télévision ou de radio et de prélever une redevance de réception. Cette dernière fonction ne pourrait pas non plus être déléguée à un tiers, comme actuellement à l'entreprise Billag.

Berne pourrait tout au plus payer les diffuseurs pour la diffusion de communiqués officiels urgents. Quant aux concessions, elles seraient régulièrement mises aux enchères par les autorités fédérales. Une seule exception semble autorisée, le texte stipulant que ce n'est qu'"en temps de paix" que la Confédération ne peut exploiter ses propres chaînes de radio ou de télévision.

Monopole à supprimer ?

Les initiants considèrent que la SSR dispose d'un "quasi-monopole", qu'il faut supprimer et remplacer par une concurrence loyale entre les médias. Leur texte s'inscrit dans la vaste fronde menée ces dernières années.

La suppression de la redevance porterait le coup de grâce au service public et à la SSR, un pas que peu de sénateurs paraissent prêts à franchir. Et si le peuple devait en décider autrement, de nouveaux modes de financement devront être trouvés. Raison pour laquelle, les sénateurs ne devraient pas être enclins à maintenir à tout prix l'interdiction pour la SSR de diffuser de la publicité en ligne.

En attendant la votation populaire, le National devra encore se prononcer sur l'initiative. La SSR y a nettement moins bonne presse qu'à la Chambre des cantons. Les tenants du service public et ceux qui veulent lui serrer la bride pourront déjà croiser le fer le 14 mars lors du débat sur le rapport remis par le Conseil fédéral.

Les interventions parlementaires visant la SSR se sont multipliées. La semaine prochaine, la Chambre du peuple tranchera notamment sur un rôle renforcé du Parlement dans l'octroi de la concession au diffuseur de service public.

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