Séduisante, promet une monnaie à l'abri des crises et un encadrement plus sévère des banques. La réforme exige que seule la Banque nationale suisse (BNS) soit compétente pour la création monétaire. Mais le diable se cache dans les détails.

Selon les initiants du texte déposé en décembre 2015 "Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale!", l'argent de tous les comptes courants serait entièrement sécurisé. L'Etat n'aurait plus à sauver des banques à coups de milliards versés par les contribuables pour assurer le service des paiements.

L'initiative propose ainsi de ne plus autoriser les banques commerciales à créer de la monnaie scripturale, laquelle représente près de 90% de la masse monétaire, le reste étant constitué des pièces et billets mis en circulation par la BNS. Le texte veut que l'institut d'émission produise l'argent, y compris sous la forme électronique.

Actuellement, la création d'argent repose sur l'émission de pièces et de billets par la BNS, l'achat de devises ou de papiers valeurs par cette dernière ainsi que l'octroi par la banque centrale de crédits aux établissements bancaires commerciaux et les prêts de ces derniers. Toutefois, seul l'argent créé par la BNS constitue un moyen de paiement légal.

Monnaie comptable

Les banques commerciales ne peuvent quant à elles que créer de la monnaie scripturale. Cet argent comptable ne représente pas un moyen de paiement légal. Un compte bancaire ne constitue qu'une créance des clients, soit la promesse des établissements de leur payer le solde en billets et pièces.

Dans la pratique, la BNS octroie par exemple un crédit de 1000 francs à un établissement commercial. Ce dernier doit conserver au titre de réserve 10% de ce montant, soit 100 francs. La somme restante, 900 francs peut à son tour être prêtée à une entreprise qui veut acheter une machine.

Une fois les 900 francs remboursés, la banque doit à nouveau constituer une réserve de 10%, puis peut une nouvelle fois accorder un prêt de 810 francs. Dans le cadre de ces deux opérations, les 1000 francs de la BNS auront au final permis de créer de l'argent à hauteur de 1710 francs.

Une création de monnaie que les initiants jugent abusive. Selon un sondage représentatif 73% des personnes interrogées ignorent que l'argent de leur compte en banque a été créé par leur banque et non par la BNS. Les auteurs de la réforme visent à rendre l'actuel système conforme à l'intention de la Constitution fédérale, selon laquelle la monnaie relève de la compétence de la Confédération.

Opposition du Conseil fédéral

Dans la pratique, les banques ne seront plus autorisées à créer leur propre argent et ne pourront prêter que celui qu'elles auront reçu des épargnants, des autres banques ou de la BNS. Ces derniers jours, les initiants ont distribué un argumentaire dans pas moins de 2276 succursales bancaires en Suisse alémanique.

Opposé à la réforme, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement de la rejeter, sans contre-projet. Selon Aleksander Berentsen, professeur d'économie à l'Université de Bâle, la législation issue de l'initiative pourrait se traduire par une grande incertitude. Le texte entraînerait aussi une course aux moyens de paiement alternatifs.

Selon M. Berentsen, les banques pourraient par exemple proposer des comptes de paiements en euros ou en bitcoins. De l'avis du professeur bâlois "l'initiative aurait pour seule et unique conséquence d'affaiblir la valeur et l'importance du franc".

Conséquence pratique de la réforme, les banques devraient biffer de leur bilan les comptes de paiement libellés en francs, pour les gérer fiduciairement. Ils ne devraient être constitués que d'argent émis par la BNS, mais ne rapporteraient pas d'intérêts. Les fonds appartiendront aux titulaires des comptes et ne seront pas perdus en cas de faillite de la banque.

Octroi de crédit plus difficile

Séduisante sur le papier, la proposition se traduirait cependant par un affaiblissement de l'octroi de crédits par les banques, explique à l'ats M. Berentsen. Selon le principe de la monnaie pleine, une banque ne peut accorder un prêt qu'avec de l'argent légal. Elle doit donc l'acquérir sur le marché ou l'emprunter à la BNS, ce qui nécessite beaucoup de temps et limite la flexibilité du système.

Dans ce contexte, les banques commerciales auraient tendance à limiter l'octroi de crédits, entraînant du coup leur renchérissement. Les frais de tenue de comptes, très avantageux actuellement du fait que les établissements peuvent se financer facilement, augmenteraient, selon M. Berentsen.

L'acceptation de l'initiative mettrait aussi la BNS sous pression, confrontant l'institut d'émission à un conflit d'intérêts entre la demande des banques et sa mission de politique monétaire. La banque centrale devrait dès lors décider de l'allocation de l'argent.