Bilan

L'échange automatique d'informations devrait être international

Invitée au sommet du G20 à Moscou, la Suisse s'est dite prête à passer à l'échange automatique d'informations fiscales, mais pour autant qu'il n'y ait plus qu'un seul standard international. La relance économique a aussi été au coeur des débats de ce G20.
Un accord-cadre international devrait réglementer «de manière claire les conventions bilatérales et multilatérales sur l'échange automatique de renseignements», écrit le Département fédéral des finances (DFI) dans un communiqué. Cette position est également défendue par la Suisse, invitée par la Russie à la rencontre des ministres des finances et des directeurs des banques centrales des Etats membres du G20, qui s'est déclarée satisfaite de sa participation aux diverses discussions.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a déclaré avant son départ que la Confédération est prête à passer à l'échange automatique d'informations fiscales pour autant qu'il n'y ait plus qu'un seul standard international. Et ne reprendra cette norme qu'après que les autres l'aient fait.

Le contenu de l'accord-cadre doit encore être discuté au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). La Suisse y participera de manière active, assure le DFI. Et de spécifier que la norme internationale devra garantir le respect de la réciprocité et la protection des données, ainsi que renforcer les règles d'identification des ayants droit économiques.

La Suisse et son secret bancaire dans le viseur

La Suisse et son secret bancaire seraient particulièrement touchés par cette norme. Ce d'autant plus qu'il ne reste pratiquement aucune alternative au transfert automatique des données et qu'une position différente de celle des grosses économies est à peine tolérée.

La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf, présente lors de la rencontre avec le directeur de la Banque nationale suisse (BNS) Thomas Jordan, en est consciente. «C'est une réalité que l'évolution va dans cette direction», a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à l'issue de la réunion. Il est donc important pour la Suisse de mettre en place la meilleure solution possible.

Un objectif qu'elle s'est employée à réaliser en participant aux différentes discussions. Bien que non-membre du G20, il lui a été possible de contribuer activement aux débats et de trouver des partenaires sur certains sujets, a expliqué la ministre des Finances.

Le point de vue suisse

Lors des entretiens à propos de l'imposition des entreprises, la Confédération a pu faire préciser que les groupes doivent être imposés là où se trouve leur production. La Suisse a également insisté pour que la souveraineté nationale dans les questions fiscales soit prise en compte. Elle permet ainsi de conserver la concurrence fiscale.

Concernant l'échange automatique d'informations, Berne a notamment réussi à introduire dans les discussions l'aspect sur la protection des données.

Relance

Constatant que la situation économique reste mauvaise, les vingt plus importantes économies mondiales (G20) ont décidé samedi à Moscou d'inverser les priorités. L'assainissement des économies doit passer après leur relance.

Les pays devraient adapter le calendrier et les mesures mises en oeuvre pour l'austérité à leur situation économique, précise la déclaration finale de la rencontre du G20. La consolidation des finances publiques est jugée comme un but à moyen terme.

La rencontre des ministres des finances et des directeurs des banques centrales doit permettre de préparer le sommet du G20 réunissant les chefs d'Etat, qui se déroulera en septembre à St-Pétersbourg. C'est à cette occasion seulement que les objectifs stratégiques devraient être redéfinis, pour autant toutefois que les pays puissent unir leurs positions.

La Suisse ne sera malgré tout pas présente lors du sommet du G20 à St-Pétersbourg. Elle a cependant pu participer aux discussions préparatoires, grâce à l'invitation russe.
Christine Werlé

Aucun titre

Lui écrire

Les newsletters de Bilan

Le cercle des lecteurs

Le Cercle des Lecteurs est une plate-forme d'échanger sur tout ce qui touche votre magazine. C'est le reflet de vos opinions, et votre porte-parole le plus fidèle. Plus d'info


Image Footer

"Tout ce qui compte.
Pour vous."