Bilan

L'arrestation de Pierre Condamin-Gerbier, une menace suisse?

Un député socialiste français, Yann Galut, rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale, voit dans l'arrestation de Pierre Condamin-Gerbier un message menaçant de la Suisse contre les lanceurs d'alerte.
Dans un communiqué, le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale en France, Yann Galut, se dit «surpris de cette interpellation», qu’il interprète à ce stade comme un «message menaçant envoyé par la Suisse à l’intention des lanceurs d’alerte».

S’interrogeant sur les motifs de cette interpellation, le député du Cher et avocat de profession estime en effet que si d’éventuelles poursuites contre l’ex-cadre de l’établissement financier suisse Reyl avaient comme fondement la violation du secret bancaire,« on se trouverait de la part de la Suisse dans la même logique que dans l’affaire Falciani».

«Tout en respectant l’indépendance de la justice suisse et la souveraineté des États», Yann Galut demande néanmoins au gouvernement français «d’examiner la situation de Pierre Condamin-Gerbier qui, doit-on le rappeler est citoyen français, a témoigné sous serment devant les commissions d’enquête parlementaires et coopère avec la justice française».

Contexte à prendre en compte

Ce responsable du groupe de travail Exil fiscal au sein du groupe PS à l’Assemblée nationale «demande à la Suisse de prendre en compte l’évolution significative du contexte international lié à la lutte contre la fraude fiscale et à l’indispensable remise en cause du secret bancaire».

Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de l’établissement financier suisse Reyl, témoin dans l’affaire Cahuzac, a été arrêté et placé en détention provisoire en Suisse début juillet, peu après avoir affirmé avoir remis à la justice française des informations sur des personnalités ayant détenu un compte en Suisse.

Dans un communiqué, la banque Reyl avait auparavant annoncé le dépôt d’une plainte le 17 juin contre M. Condamin-Gerbier, notamment pour «vol, falsification de document (faux dans les titres) et violation du secret professionnel et commercial».

Le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, voté en première lecture le 25 juin à l’Assemblée nationale, prévoit notamment une protection des lanceurs d’alerte et la possibilité de recourir à tout type de preuve, y compris illicite comme la fameuse liste HSBC.
Christine Talos

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