Bilan

L’amnistie fiscale séduit les Romands

Les résultats du sondage commandé par Bilan montrent la volonté en Suisse romande de régler le passé si jamais le secret bancaire était aboli pour les contribuables helvétiques.
Trois banques, dont UBS (photo à Zurich), exigent de leurs clients qu’ils soient en règle avec leurs impôts. Crédits: Ruetschi/Keystone

Les Suisses refusent à une nette majorité un nouvel affaiblissement du secret bancaire, mais ils exigent avec force un renforcement de la lutte contre les fraudeurs du fisc. Ils sont en revanche très partagés sur le lancement d’une amnistie fiscale en cas d’abolition du secret bancaire. Tels sont les résultats d’un sondage commandé par Bilan à l’institut DemoSCOPE.

D’abord, plus de la moitié des personnes interrogées (54%) répondent qu’elles sont opposées à l’abolition du secret bancaire pour les contribuables helvétiques. Autrement dit, elles ne veulent pas que le fisc puisse accéder à des comptes bancaires pour la soustraction fiscale simple (négligence ou oubli de déclarer des revenus). Le non est plus important en Suisse alémanique (55%) qu’en Suisse romande (48%).

Ensuite, les sondés ne veulent pas non plus que les contribuables puissent bénéficier d’une amnistie fiscale en cas de suppression du secret bancaire: 37% se prononcent contre cette idée, alors que 36% la soutiennent et 23% (un pourcentage important) ne parviennent pas à se déterminer. Cette question divise surtout la Suisse en deux camps: l’amnistie est acceptée chez les Romands (42% de oui), tandis qu’elle est refusée par les Alémaniques (40% de non). Selon DemoSCOPE, le refus (plus ou moins 45%) est plus net encore dans les cantons de Lucerne, Zoug et Schwytz, ainsi que dans l’Oberland bernois.

Générale ou partielle?

Les acteurs de la place financière estiment pourtant qu’un éventuel changement de régime pour les contribuables suisses devrait s’accompagner d’une amnistie fiscale générale. Comme les Accords Rubik conclus avec la Grande-Bretagne et l’Autriche, elle permettrait de régler le passé.  

L’amnistie générale se distingue de l’amnistie partielle. La première est beaucoup plus avantageuse que la seconde. Les contribuables déclarant des revenus qui n’avaient encore jamais été imposés n’encourent ni rappels d’impôts, ni amende fiscale, ni sanction pénale. Dans le second cas de figure, l’objectif est de permettre à un contribuable de se dénoncer spontanément, mais une seule fois dans sa vie. Celui-là devra s’acquitter du rappel d’impôts, mais il échappe à l’amende et à la dénonciation pénale.

Pour le fisc, l’avantage d’une amnistie réside dans le fait qu’il lui permet dorénavant d’imposer des revenus jusqu’ici cachés. La dernière remonte à 1969. Les montants réapparus s’étaient élevés à 11 milliards de francs. Aujourd’hui, on parle d’une somme de 50 milliards de francs qui pourrait être soumise à l’impôt pour la première fois. Depuis 2010, une amnistie partielle est d’ailleurs en vigueur. Selon une enquête de l’Agence télégraphique suisse, environ 14 000 contribuables se sont dénoncés en trois ans. Ils ont dû s’acquitter d’arriérés d’impôts pour un montant de 637 millions de francs.

Enfin, Bilan a voulu savoir si les Suisses étaient favorables à un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale. La réponse est sans ambiguïté: 64% répondent par l’affirmative. Les Romands (75%) en sont même davantage convaincus que les Alémaniques (60%). Pour estimer les pertes qui découlent d’infractions fiscales, la conseillère nationale Margret Kiener Nellen a demandé au Conseil fédéral d’enquêter sur l’ampleur du phénomène et de remettre un rapport au Parlement. Selon la socialiste bernoise, les montants soustraits aux impôts atteindraient la somme de 18 milliards de francs.

Les résultats de ce sondage sont à inscrire dans le contexte de la stratégie de l’argent propre que tente de mettre en œuvre le Conseil fédéral. Ce dernier envisage désormais de supprimer la distinction entre la fraude et la soustraction fiscale pour les contribuables helvétiques afin de permettre aux autorités fiscales du pays d’accéder à des renseignements bancaires avec les mêmes droits que leurs homologues étrangers. Pour répondre aux exigences des cantons, le Département fédéral des finances présentera ce printemps un projet de révision du droit pénal fiscal.

Trois banques, dont UBS, anticipent les décisions qui pourraient être prises par le gouvernement. Dans ses conditions générales, le leader mondial de la gestion de fortune exige de ses clients qu’ils soient en règle avec leurs impôts. Mais il est bien incapable de s’assurer de leur probité fiscale.

Jean Philippe Buchs
Jean-Philippe Buchs

JOURNALISTE À BILAN

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Journaliste à Bilan depuis 2005.
Auparavant: L'Hebdo (2000-2004), La Liberté (1990-1999).
Distinctions: Prix BZ du journalisme local 1991, Prix Jean Dumur 1998, AgroPrix 2005 et 2019.

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