Bilan

L'affaire Tapie - Crédit Lyonnais dure depuis vingt ans

Une perquisition menée mercredi au domicile parisien de Christine Lagarde remet sous les feux des projecteurs médiatiques une affaire dont les premières escarmouches ont débuté il y a vingt ans.
En 2007, alors ministre de l'Economie, l’actuelle directrice du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde avait décidé de solder par un arbitrage privé le litige entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie sur la vente litigieuse d'Adidas par la banque en 1993.

Dans le cadre de cette affaire, la patronne du FMI est visée par une procédure de la Cour de justice de la République pour «complicité de détournement de fonds publics et de faux».

Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné en juillet 2008 le Consortium de réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais, à verser à Bernard Tapie 285 millions d'euros d'indemnités (403 millions avec les intérêts). Un montant qui avait suscité de vives critiques, notamment dans les rangs de la gauche française.

Retour chronologique sur les faits marquants de l’affaire

Février 1993. Le groupe allemand Adidas est vendu par Bernard Tapie pour 315,5 millions d'euros à un groupe d'investisseurs dont le Crédit Lyonnais, alors public.

Décembre 1994. Bernard Tapie est placé personnellement en liquidation judiciaire et Adidas passe pour 701 millions d'euros sous contrôle de Robert Louis-Dreyfus (homme d’affaire franco-suisse, actionnaire majoritaire de l’Olympique de Marseille, décédé en 2009), président du directoire d'Adidas depuis avril 1993.

Bernard Tapie dénonce la vente et réclame 229 millions d'euros au Crédit Lyonnais en plus-values de cession. Quatre ans plus tard, arguant d’un «montage frauduleux», Tapie portera ses prétentions financières à 990 millions d'euros.

Médiatiquement on n’entendra alors plus guère parler de l’affaire pendant dix ans.

Septembre 2005. Après des années de procédures, la cour d’appel de Paris condamne le Consortium de réalisation (CDR), organisme public gestionnaire du passif du Crédit Lyonnais, à payer 135 millions d’euros à Bernard Tapie.

Octobre 2006. La Cour de cassation casse l’arrêt prononcé en 2005.

Octobre 2007. Le Consortium de réalisation (CDR,) structure publique qui gérait le passif du Crédit lyonnais, accepte le recours (saisine en droit français) à un tribunal arbitral (privé). Christine Lagarde, alors ministre de l'Economie, invoque la nécessité de mettre fin à une procédure judiciaire longue et coûteuse.

Juillet 2008. Le tribunal arbitral condamne le CDR à verser 285 millions d'euros à Tapie (environ 400 millions d'euros avec les intérêts). Le ministère de l’Economie renonce à tout recours et assure que Tapie ne touchera au final que 20 à 50 millions d'euros.

Septembre 2010. Le Canard enchaîné affirme que Bernard Tapie va en fait empocher 210 millions d'euros.

Mai 2011. Sur demande de députés socialistes, le procureur général de la cour de cassation saisit la Cour de justice de la République (CJR) d'une enquête sur Christine Lagarde pour abus d'autorité, passible de cinq ans de prison.

Juillet 2011. Le Conseil d'Etat (la plus haute juridiction administrative en France) rejette les pourvois en cassation (recours extraordinaires) du député centriste Charles de Courson et de deux contribuables demandant l'annulation de l'arbitrage.

Quelques jours plus tôt, Christine Lagarde prend ses fonctions de directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), après avoir assuré avoir «la conscience totalement tranquille».

Août 2011. La Cour de justice de la République (CJR), instance habilitée à juger des ministres pour des actes commis dans l’exercice de leur fonction, ouvre une enquête sur Christine Lagarde pour « complicité de faux» et «complicité de détournement de biens publics» (passible de dix ans de prison). Le Fonds monétaire international (FMI) maintient sa confiance à sa directrice générale en poste depuis un mois.

Dans les conclusions de son enquête rendues publiques, la CJR estime que Mme Lagarde s’est impliquée «personnellement» et que l’arbitrage comporte «de nombreuses anomalies et irrégularités».

Décembre 2011. Le PDG d’Orange Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde, est interrogé comme témoin par la Cour de justice de la République.

Septembre 2012. Début du volet non-ministériel de l’affaire avec l’ouverture à Paris d’une information judiciaire contre X pour «usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit» au préjudice du Consortium de réalisation (CDR), organisme public gestionnaire du passif du Crédit Lyonnais.

Sont implicitement visés l'ex-président du CDR, Jean-François Rocchi, et Bernard Scemama, ex-président de l'entité contrôlant le CDR, l'Etablissement public de financement et de réalisation (EPFR).

Interrogé par les médias, Bernard Tapie s’affiche sûr de lui : «Depuis 95, il y a eu entre 11 et 12 procès (...). On les a tous gagnés donc soyez tranquille on gagnera encore celui-là! ».

Janvier 2013. Le Monde révèle des perquisitions chez Bernard Tapie et Stéphane Richard, ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde. Des perquisitions seront effectuées chez les avocats de Tapie et du CDR, puis chez les trois juges arbitraux.

Les juges du pôle financier (juges d’instruction spécialement chargés des dossiers financiers) ont obtenu le droit d’enquêter aussi pour « faux» et «détournement de fonds publics».

Février 2013. Des perquisitions sont effectuées chez Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée lors de l'arbitrage, et par la suite ministre de l’Intérieur sous le gouvernement de François Fillon.

Mars 2013. Le domicile parisien de Christine Lagarde est à son tour perquisitionné.
Jean-Claude Meier

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