Bilan

L'accord sur le commerce des droits d'émissions est signé

Berne et Bruxelles ont dépassé les blocages politiques pour coupler leurs systèmes d'échange de quotas d'émission.

L'enjeu était crucial pour la Suisse, dont le marché est trop petit. Les prix des droits d'émission seront harmonisés sur les deux marchés, rendant les entreprises suisses plus concurrentielles.

Crédits: keystone

L'accord entre la Suisse et l'UE sur le commerce des droits d'émissions est signé. Berne et Bruxelles ont dépassé les blocages politiques pour coupler leurs systèmes d'échange de quotas d'émission.

Cet accord permettra aux entreprises suisses d'accéder au marché européen. Elles pourront acheter ou vendre leurs droits d'émissions à des entreprises de l'UE, premier marché mondial de ce genre de négoce, a indiqué lundi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) dans un communiqué.

L'enjeu était crucial pour la Suisse, dont le marché est trop petit. Les prix des droits d'émission seront harmonisés sur les deux marchés, rendant les entreprises suisses plus concurrentielles.

Le système d'échange de quotas est un instrument économique essentiel pour lutter contre le changement climatique. Il doit permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre, note l'office.

L'Etat fixe chaque année le nombre de droits qu'il distribue aux entreprises. Lorsqu'elles ont épuisé leur quota, elles doivent compenser leurs émissions. Elles peuvent alors racheter les droits excédentaires d'une entreprise qui pollue moins.

L'accord a été paraphé par Bruno Oberle, directeur sortant de l'OFEV (jusqu'à fin 2015), Dominique Paravicini, directeur suppléant de la Direction des affaires européennes et Jos Delbeke, chef de la Direction générale Climat de la Commission européenne. L'accord, qui avait notamment achoppé sur les relations institutionnelles, doit encore être signé et ratifié par les deux parties avant d'entrer en vigueur.

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